L’audience préliminaire de confirmation des charges ajournée. La Cour demande au bureau de la procureure de revoir sa copie, mais maintient l’accusé en prison. Une juge de la Cpi se désolidarise et accuse…

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L’audience de confirmation des charges, lundi dernier à La Haye contre l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo, est un camouflet pour la procureure gambienne Fatou Bensouda. Les juges ont, en effet, refusé de confirmer les charges de crimes contre l'humanité portées contre l'ancien président ivoirien (2000-2011), crimes commis au cours des violences post-électorales ayant fait plus de 3 000 morts en Côte d’Ivoire, selon l'Onu.

Selon les juges, le dossier d’accusation n’est pas assez solide pour envoyer Laurent Gbagbo en procès. La Cour qui réserve son verdict, donne donc au bureau du procureur un délai supplémentaire pour présenter un dossier plus étayé. Fatou Bensouda doit notamment apporter des éléments sur la structure des forces pro-Gbagbo, qui auraient commis des meurtres, des viols et des persécutions et sur les « groupes armés » qui combattaient pour le compte d’Alassane Ouattatra, notamment les Forces nouvelles, commandées à l’époque par Guillaume Soro, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale. Jusqu’ici, l’accusation a pris le soin d’éviter le camp d’Alassane Ouattara. Pourtant, dans sa défense, Laurent Gbagbo fait valoir que son armée ne combattait pas contre des civils mais contre des « opposants ayant érigé une véritable armée ».

En décidant de reporter leur verdict, les juges ont par conséquent établi un nouveau calendrier. Le procureur dispose désormais de quelque cinq mois pour compléter son dossier à charges qui doit être déposé avant le 15 novembre 2013. La défense aura, elle, un mois supplémentaire (jusqu'au 16 décembre 2013) pour réagir et présenter, éventuellement, des éléments de preuve à décharge supplémentaires. Mais la décision définitive des juges ne devrait pas être connue avant avril 2014. Mais en attendant que le bureau du procureur revoie sa copie, la Cour a décidé de maintenir Laurent Gbagbo en prison.


Libération du prisonnier

Mais la décision de la Cpi fait des vagues au sein même de la Cour. La juge argentine Silvia Alejandra Fernandez de Gurmendi n’est pas d’accord avec la décision d’ajourner l’audience de confirmation des charges de même que le maintien de Laurent Gbagbo en détention et demande sa libération immédiate. Selon le communiqué publié lundi dernier par la Cpi, la magistrate en fonction à la Cpi depuis le 18 novembre 2009 pour un mandat de huit ans« considère que la décision d’ajournement, telle que formulée, suppose une interprétation du rôle de la Chambre préliminaire, de la norme d’administration de la preuve applicable à la confirmation des charges et du droit matériel et procédural applicable, interprétation [qu’elle] ne partage pas. En conséquence, [elle est] également en désaccord avec les termes spécifiques de la demande faite au Procureur ».
In fine, la juge dissidente (des observateurs avertis parlent d’un séisme) estime que la décision de la Cour d’ajourner le verdict jette un discrédit sur la Cpi dans la mesure où l’insuffisance de preuves devrait conduire à la libération de l’accusé. Toutes choses qui confortent ses partisans que Laurent Gbagbo fait face à un procès politique… Par ailleurs, le fait pour la Cour de permettre à l’accusation de compléter son dossier, porte une atteinte à son impartialité et au principe de la présomption d’innocence consacrés par le Droit, estime Mme Fernandez de Gurmendi. Comment la Cour peut-elle permettre au bureau du procureur d’aller réunir les preuves de ses accusations après coup ?


Liberté provisoire

Quoi qu’il en soit, la décision de la Cpi est un nouveau revers pour le procureur, contre lequel les critiques sont de plus en plus vives. Des voix s’élèvent même au sein des sympathisants de la Cpi pour demander une Justice équitable. A cet effet, la coalition des Ong pour la Cpi, qui soutient la Cour, rappelle qu'elle « doit répondre à toutes les victimes en poursuivant les suspects des deux camps, indépendamment de leur appartenance politique, sociale ou ethnique. La réconciliation et la paix dans le pays en dépendent », écrit dans un communiqué le responsable Afrique de la Coalition, Francis Dako, cité par Le Monde.

Les avocats de Laurent Gbagbo, premier chef d’Etat à être jugé par la Cour pénale internationale, devraient prendre profit des balbutiements de l’accusation pour introduire une nouvelle mise en liberté provisoire. Toujours déboutée jusqu’ici, la défense dispose aujourd’hui d’arguments supplémentaires. Mais la Cour, qui a toujours argué du fait que le concerné dispose d’un vaste réseau de partisans susceptible de l’aider à se soustraire à la justice, peut-elle accéder à une telle requête ? Rien n’est moins sûr… 

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