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Cameroun - Transports. La loi portant régime de l’aviation civile au Cameroun promulguée par Paul Biya

Investir au cameroun Vendredi le 26 Juillet 2013 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le président de la République du Cameroun, Paul Biya, a signé le 24 juillet 2013, un décret portant promulgation de la loi portant régime de l’aviation civile au Cameroun, a appris l’agence Ecofin.

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 La future loi est la conséquence de la décision d’harmoniser la législation, jusqu’alors divisée en deux lois, avec la législation mondiale sur l’aviation civile. Le document de 195 articles, qui veut pallier les insuffisances observées dans les deux textes qui existaient en la matière au Cameroun, à savoir la loi n°65/LF/35 du 5 novembre 1963 portant Code de l’aviation civile et la loi n°98/023 du 24 décembre 1998 portant régime de l’aviation civile, va révolutionner le régime de l’aviation civile au Cameroun. Le régime de l’aviation civile institué par la loi suscitée vise trois objets. Organiser l’exercice des activités de l’aéronautique civile, promouvoir la libre concurrence et la participation de l’initiative privée et garantir une utilisation rationnelle et efficiente de l’infrastructure aéronautique et de l’espace aérien. Le nouveau texte, d’une part, permettra au Cameroun de disposer d’un cadre juridique plus cohérent, et, d’autre part, contribuera à rassurer la communauté aéronautique internationale sur la capacité du pays à assurer une supervision de la sécurité de l’aviation civile de qualité. Avant cette promulgation, qui consacre la fin du processus, le texte a été préalablement été adopté par les deux Chambres du parlement camerounais (Assemblée Nationale et Sénat).
 

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