Législatives et Municipales 2013

Cameroun - Legislatives et Municipales 2013: Tout savoir sur la proclamation des résultats

La première indication à donner à ce niveau c’est que les résultats des Législatives du 30 septembre 2013 devraient être proclamés officiellement par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel au plus tard le 19 octobre 2013

 


La première indication à donner à ce niveau c’est que les résultats des Législatives du 30 septembre 2013 devraient être proclamés officiellement par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel au plus tard le 19 octobre 2013, conformément aux dispositions de l’article 168 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, en son alinéa qui indique que « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. Il en proclame les résultats dans un délai maximal de vingt (20) jours à compter de la date de clôture du scrutin ».

Mais avant d’en arriver là, il faudra passer par l’étape du contentieux post-électoral qui se déroulera au niveau de la même instance. Les partis politiques qui le désirent, ont jusqu’à demain à minuit pour déposer leurs recours.


S’agissant des municipales

La proclamation des résultats de l’élection municipale est du ressort des commissions communales de supervision qui ont été créées au niveau des 360 communes du Cameroun. Il s’agit de commissions mixtes constituées de représentants d’Elections Cameroon, de l’administration et des partis politiques engagés dans chaque circonscription. Ces commissions ont trois jours, à compter de la clôture du scrutin, pour proclamer les résultats, selon les dispositions de l’article 193 de la loi susmentionnée. On devrait donc attendre jusqu’à ce jour. 

Jean Francis BELIBI | Cameroon Tribune Publié : Jeudi le 03 Octobre 2013 04:41:52 5347 hit(s) 0 commentaire(s) Société Imprimer Envoyer cet article à

ENTREZ VOTRE COMMENTAIRE


Votre nom

Nombre de caractères restant :

LES COMMENTAIRES

SUR LE MEME SUJET : Législatives et Municipales 2013


 Législatives et municipales: Transparency Cameroun juge les élections
 Assemblee Nationale: les députés se quittent
 Cameroun - Contentieux: Ndam Njoya menacé de perdre la mairie de Foumban
 Cameroun: Sept affaires en délibéré dans le contentieux des municipales
 Contentieux des municipales: le RDPC en difficulté à la Cour suprême
 Cavaye Yeguié Djibril rempile au perchoir
 Cameroun - Argent des élections du 30 septembre: La colère des personnels d'appui d'Elecam
 Cameroun - Assemblée Nationale: Les députés en vert, rouge et jaune
 Municipales et législatives de septembre 2013: Fonkam Azu’u répond à Kamto
 Cameroun - Assemblée Nationale: Le SDF veut conquérir deux postes de vice-présidents
 Cameroun - Assemblée Nationale: Ce que gagnent les députés
 Cameroun - Bureau de l’Assemblée Nationale: Le bal des prétendants au fauteuil de Cavaye
 Cameroun: Qui sont les maires de Yaoundé?
 Cameroun - Législatives et Municipales 2013: Les aveux de Fonkam Azu'u
 Cameroun: Honorable!
 Cameroun: L'installation des maires est imminente !
 Cameroun: L'installation des maires est imminente !
 Cameroun - Assemblée Nationale: Cavaye Yéguié devrait rempiler au perchoir
 Maurice Kamto pas entièrement satisfait du score de son parti
 Cameroun: Des cas de blocage dans les Elections des maires

DANS LA MEME RUBRIQUE : Société


 Cameroun - Opération Épervier: Des responsables de Camair-Co et Aes - Sonel bientôt aux arrêts
 Cameroun - Diffamation: Cavaye dit n'avoir pas porté plainte à Magnus Biaga du Journal "Emergence"
 Russie-USA: Washington responsable de la perte de confiance (Poutine)
 Paris réitère l'interdiction de séjour de ses concitoyens au nord du Cameroun
 Cameroun : les organismes patronaux créent une dynamique face au gouvernement
 Cameroun : le gouverneur accusé d’incompétence dans la lutte contre Boko Haram.
 Les banques camerounaises obligées de déclarer les soldes des comptes ouverts par les Américains
 Un troisième opérateur pour la transformation de cacao au Cameroun
 Technologie 3G: vers une prorogation de l’exclusivité
 Cameroun : la bourse des matières premières en hub commercial sous-régional
 Plus d’un milliard de FCfa de contrat à gagner à la Cameroon Development Corporation
 Le Cameroun se dote d’un 4ème aéroport international
 16% seulement de femmes accouchent dans les hôpitaux à l'Extrême-nord du Cameroun
 Cameroun - Séjour en Europe: Près d’un milliard de FCFA pour les dépenses de Paul Biya
 Cameroun - Insecurité: Un garde du corps de Bernard Wongolo, SGA du Sénat, abattu sous ses yeux
 26 milliards de FCFA de la Banque mondiale pour améliorer l’offre de l’éducation au Cameroun
 Les Brasseries du Cameroun et Hysacam s’associent pour le recyclage des emballages en plastiques
 Décentralisation au Cameroun: l'Allemagne contribue pour 10 milliards de FCFA
 Cameroun : dès 2015, l’Etat ne s’impliquera plus dans l’organisation de la Journée de la liberté de la presse
 Cameroun : une 3ème usine de transformation de cacao sera opérationnelle à Douala en 2015

 

CONVERTISSEUR

DEVENEZ NOTRE
*** ETOILE24 ® ***

 

 

Cameroun24 TV

 

 

 

 

 

Image de la Semaine

 

 

 

 
Tchamba Ngassam Melvin Déjà     1110 Jours

 

 

Les plus recents


Cameroun - Economie : Cameroun : la bourse des matières premières en hub commercial sous-régional

La première bourse des matières premières de l’Afrique centrale opérationnelle dès l’année prochaine au Cameroun devrait rapidement se muer en un hub commercial pour l’ensemble des pays de la Communauté...


Cameroun - Economie : Plus d’un milliard de FCfa de contrat à gagner à la Cameroon Development Corporation

Le gouvernement camerounais vient de lancer un appel d’offre international ouvert, pour la fourniture des équipements au département banane de la Cameroon Development Corporation (CDC), entreprise agro-industrielle...

Au hasard

Les plus commentés

Les plus populaires

Cameroun24 sur Twitter