Chers internautes, La Rédaction de Cameroun24.net vous souhaite un joyeux noël, une bonne fête de fin d'année et ses voeux les meilleurs pour l'année 2015 ---------     Devenez Proprietaire de votre cameroun24.net Blog --------- 

Newsletter
 

Législatives et Municipales 2013

Cameroun - Legislatives et Municipales 2013: Tout savoir sur la proclamation des résultats

La première indication à donner à ce niveau c’est que les résultats des Législatives du 30 septembre 2013 devraient être proclamés officiellement par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel au plus tard le 19 octobre 2013

 


La première indication à donner à ce niveau c’est que les résultats des Législatives du 30 septembre 2013 devraient être proclamés officiellement par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel au plus tard le 19 octobre 2013, conformément aux dispositions de l’article 168 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, en son alinéa qui indique que « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. Il en proclame les résultats dans un délai maximal de vingt (20) jours à compter de la date de clôture du scrutin ».

Mais avant d’en arriver là, il faudra passer par l’étape du contentieux post-électoral qui se déroulera au niveau de la même instance. Les partis politiques qui le désirent, ont jusqu’à demain à minuit pour déposer leurs recours.


S’agissant des municipales

La proclamation des résultats de l’élection municipale est du ressort des commissions communales de supervision qui ont été créées au niveau des 360 communes du Cameroun. Il s’agit de commissions mixtes constituées de représentants d’Elections Cameroon, de l’administration et des partis politiques engagés dans chaque circonscription. Ces commissions ont trois jours, à compter de la clôture du scrutin, pour proclamer les résultats, selon les dispositions de l’article 193 de la loi susmentionnée. On devrait donc attendre jusqu’à ce jour. 

Jean Francis BELIBI | Cameroon Tribune Publié : Jeudi le 03 Octobre 2013 04:41:52 10108 hit(s) 0 commentaire(s) Société Imprimer Envoyer cet article à

LES COMMENTAIRES

ENTREZ VOTRE COMMENTAIRE


Votre nom

Saisissez ce code CAPTCHA code Ici

Nombre de caractères restant :

SUR LE MEME SUJET : Législatives et Municipales 2013


 Législatives et municipales: Transparency Cameroun juge les élections
 Assemblee Nationale: les députés se quittent
 Cameroun - Contentieux: Ndam Njoya menacé de perdre la mairie de Foumban
 Cameroun: Sept affaires en délibéré dans le contentieux des municipales
 Contentieux des municipales: le RDPC en difficulté à la Cour suprême
 Cavaye Yeguié Djibril rempile au perchoir
 Cameroun - Argent des élections du 30 septembre: La colère des personnels d'appui d'Elecam
 Cameroun - Assemblée Nationale: Les députés en vert, rouge et jaune
 Municipales et législatives de septembre 2013: Fonkam Azu’u répond à Kamto
 Cameroun - Assemblée Nationale: Le SDF veut conquérir deux postes de vice-présidents
 Cameroun - Assemblée Nationale: Ce que gagnent les députés
 Cameroun - Bureau de l’Assemblée Nationale: Le bal des prétendants au fauteuil de Cavaye
 Cameroun: Qui sont les maires de Yaoundé?
 Cameroun - Législatives et Municipales 2013: Les aveux de Fonkam Azu'u
 Cameroun: Honorable!
 Cameroun: L'installation des maires est imminente !
 Cameroun: L'installation des maires est imminente !
 Cameroun - Assemblée Nationale: Cavaye Yéguié devrait rempiler au perchoir
 Maurice Kamto pas entièrement satisfait du score de son parti
 Cameroun: Des cas de blocage dans les Elections des maires

DANS LA MEME RUBRIQUE : Société


 La BAD et la BM appuient le programme de développement des infrastructures de transport au Cameroun
 Sundance Resources annonce des réductions de coûts pour ses projets au Congo et au Cameroun
 Cameroun : l'opérateur de mobile, Orange, s'implique dans la lutte contre Ebola
 Eco Collect veut ramasser 10 000 tonnes de déchets en plastique au Cameroun en 2015
 Retard dans les travaux de réfection du chemin de fer Yaoundé-Douala
  Cameroun : Orange lance la minute d’appel à 15 FCFA et tacle MTN qui l’offre à 25 FCFA
 Ukraine: le chaudron de Debaltsevo se referme sur les militaires ukrainiens
 Il décède dans une rixe à Douala
 Le receveur municipal en prison à Bangangté.
 Cameroun - EST: 105 enseignants sanctionnés
 Cameroun - Travail parlementaire: Faut-il rallonger les sessions ?
 Cameroun : la psychose Boko Haram fait fermer 7 postes de douane à l ‘ Extrême-Nord
 Boko Haram tue à nouveau dix personnes dans l’Extrême-Nord du Cameroun
 Cameroun : le contingent tchadien riposte avec force à une attaque de Boko Haram, bilan lourd
 Recrutement dans la police : Le chemin de croix des candidats
 Un 3e bus électrique pour les cop’s de Yaoundé I
 SUD: Exploitation du fer de Mbalam : bientôt 510 kilomètres de voie ferrée
 Quatre avocats briguent le poste de bâtonnier samedi à Yaoundé
 Cameroun: un monopole qui va si bien à la Sosucam
 Les préparatifs du Hadj 2015 sont lancés

 

C24 sur twitter

 

CONVERTISSEUR

DEVENEZ NOTRE
*** ETOILE24 ® ***

 

 

Cameroun24 TV

 

 

 

 

 

Image de la Semaine

 

 

 

 
Tchamba Ngassam Melvin Déjà     1395 Jours

 

 

Les plus recents


Cameroun - Corruption : Le receveur municipal en prison à Bangangté.

Gilles Feuyom Ngongang a été déféré à la disparition de 30 millions des caisses de la mairie.


Cameroun - Faits divers : Rumeur : Quand les réseaux sociaux tuent

Gervais Mendo Zé, Rigobert Song... La nouvelle de leur mort a circulé à travers les plateformes électroniques de communication.

C24+

Les plus commentés

Les plus populaires

Cameroun24 sur Twitter