Législatives et Municipales 2013

Cameroun - Legislatives et Municipales 2013: Tout savoir sur la proclamation des résultats

La première indication à donner à ce niveau c’est que les résultats des Législatives du 30 septembre 2013 devraient être proclamés officiellement par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel au plus tard le 19 octobre 2013

 


La première indication à donner à ce niveau c’est que les résultats des Législatives du 30 septembre 2013 devraient être proclamés officiellement par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel au plus tard le 19 octobre 2013, conformément aux dispositions de l’article 168 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, en son alinéa qui indique que « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. Il en proclame les résultats dans un délai maximal de vingt (20) jours à compter de la date de clôture du scrutin ».

Mais avant d’en arriver là, il faudra passer par l’étape du contentieux post-électoral qui se déroulera au niveau de la même instance. Les partis politiques qui le désirent, ont jusqu’à demain à minuit pour déposer leurs recours.


S’agissant des municipales

La proclamation des résultats de l’élection municipale est du ressort des commissions communales de supervision qui ont été créées au niveau des 360 communes du Cameroun. Il s’agit de commissions mixtes constituées de représentants d’Elections Cameroon, de l’administration et des partis politiques engagés dans chaque circonscription. Ces commissions ont trois jours, à compter de la clôture du scrutin, pour proclamer les résultats, selon les dispositions de l’article 193 de la loi susmentionnée. On devrait donc attendre jusqu’à ce jour. 

Jean Francis BELIBI | Cameroon Tribune Publié : Jeudi le 03 Octobre 2013 04:41:52 9535 hit(s) 0 commentaire(s) Société Imprimer Envoyer cet article à

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