Législatives et Municipales 2013

Cameroun - Legislatives et Municipales 2013: Tout savoir sur la proclamation des résultats

 

 

La première indication à donner à ce niveau c’est que les résultats des Législatives du 30 septembre 2013 devraient être proclamés officiellement par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel au plus tard le 19 octobre 2013


La première indication à donner à ce niveau c’est que les résultats des Législatives du 30 septembre 2013 devraient être proclamés officiellement par la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel au plus tard le 19 octobre 2013, conformément aux dispositions de l’article 168 de la loi n°2012/001 du 19 avril 2012 portant Code électoral, en son alinéa qui indique que « Le Conseil Constitutionnel veille à la régularité de l'élection des députés à l'Assemblée Nationale. Il en proclame les résultats dans un délai maximal de vingt (20) jours à compter de la date de clôture du scrutin ».

Mais avant d’en arriver là, il faudra passer par l’étape du contentieux post-électoral qui se déroulera au niveau de la même instance. Les partis politiques qui le désirent, ont jusqu’à demain à minuit pour déposer leurs recours.


S’agissant des municipales

La proclamation des résultats de l’élection municipale est du ressort des commissions communales de supervision qui ont été créées au niveau des 360 communes du Cameroun. Il s’agit de commissions mixtes constituées de représentants d’Elections Cameroon, de l’administration et des partis politiques engagés dans chaque circonscription. Ces commissions ont trois jours, à compter de la clôture du scrutin, pour proclamer les résultats, selon les dispositions de l’article 193 de la loi susmentionnée. On devrait donc attendre jusqu’à ce jour. 

Jean Francis BELIBI | Cameroon Tribune Publié : Jeudi le 03 Octobre 2013 04:41:52 10843 hit(s) 0 commentaire(s) Société Imprimer Envoyer cet article à

LES COMMENTAIRES

ENTREZ VOTRE COMMENTAIRE


Votre nom

Saisissez ce code CAPTCHA code Ici

Nombre de caractères restant :

SUR LE MEME SUJET : Législatives et Municipales 2013


 Législatives et municipales: Transparency Cameroun juge les élections
 Assemblee Nationale: les députés se quittent
 Cameroun - Contentieux: Ndam Njoya menacé de perdre la mairie de Foumban
 Cameroun: Sept affaires en délibéré dans le contentieux des municipales
 Contentieux des municipales: le RDPC en difficulté à la Cour suprême
 Cavaye Yeguié Djibril rempile au perchoir
 Cameroun - Argent des élections du 30 septembre: La colère des personnels d'appui d'Elecam
 Cameroun - Assemblée Nationale: Les députés en vert, rouge et jaune
 Municipales et législatives de septembre 2013: Fonkam Azu’u répond à Kamto
 Cameroun - Assemblée Nationale: Le SDF veut conquérir deux postes de vice-présidents
 Cameroun - Assemblée Nationale: Ce que gagnent les députés
 Cameroun - Bureau de l’Assemblée Nationale: Le bal des prétendants au fauteuil de Cavaye
 Cameroun: Qui sont les maires de Yaoundé?
 Cameroun - Législatives et Municipales 2013: Les aveux de Fonkam Azu'u
 Cameroun: Honorable!
 Cameroun: L'installation des maires est imminente !
 Cameroun: L'installation des maires est imminente !
 Cameroun - Assemblée Nationale: Cavaye Yéguié devrait rempiler au perchoir
 Maurice Kamto pas entièrement satisfait du score de son parti
 Cameroun: Des cas de blocage dans les Elections des maires

DANS LA MEME RUBRIQUE : Société


 les djihadistes font d’Idleb leur -capitale-
 Navigation aérienne : Les fameux MA 60 chinois bientôt au Cameroun
 Après leur pétition sur la double nationalité, la colère de Paul Biya sur les députés
 Des bandes armées centrafricaines multiplient des attaques à l‘Est du Cameroun
 Un laveur trouve 700.000 fcfa dans un taxi
 Cameroun - Yaoundé: Paul et Chantal Biya accueillis en héros
 Cameroun - Yaoundé, 27 mars 2015: Un vendredi noir au Tcs pour Vamoulké
 Yaoundé fait un triomphe à Paul et Chantal Biya
 Huit personnes suspectes appréhendées autour du Concours des inspecteurs de police
 TCS : Trois témoins entendus dans l’affaire Charles Metouck
 Des militaires français aux côtés du Cameroun
 Armée : Une 4ème recrue en formation décède à Koutaba
 Le Cameroun n’exporte plus le polio virus sauvage
 Mutinerie dans une prison au Cameroun
 Les autorités camerounaises « satisfaites » par la réaction des armées camerounaise et tchadienne contre Boko Haram
 Election présidentielle serrée au Nigeria
 Yémen: l'Onu évacue son personnel de Sanaa
 Les Etats-Unis et la Russie exploreront ensemble la Lune et Mars
 Elig-Edzoa : Une jungle au coeur de la ville
 Axe présidentiel : La route de la mort

 

 

C24 sur twitter

 

CONVERTISSEUR

DEVENEZ NOTRE
*** ETOILE24 ® ***

 

 

Cameroun24 TV

 

 

 

 

 

Image de la Semaine

 

 

 

 

 
Tchamba Ngassam Melvin Déjà     1454 Jours

 

 

Les plus recents


Cameroun - Football : LIGUE 1 : LION BLESSÉ S’ACCROCHE, UNION REVIENT FORT

Le championnat national de première division a franchi hier sa huitième borne et le moins que l’on puisse dire, c’est que Union est dans une très bonne période et que Canon file droit vers la Ligue 2.


Lions indomptables : THAÏLANDE # CAMEROUN : LE 11 ENTRANT AVEC ZOUA MAIS SANS ABOUBAKAR

Le sélectionneur Volker Finke a rendu publique la liste de ses onze titulaires face à la Thaïlande ce lundi en début d’après midi.

C24+

Les plus commentés

Les plus populaires

Cameroun24 sur Twitter