De nombreuses requêtes formulées par le parti au pouvoir pour justifier l’annulation du scrutin du 30 septembre dernier dans certaines circonscriptions électorales ont été rejetées par les magistrats de la Chambre administrative de la Cour suprême hier, mardi 5 novembre 2013.

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 Les vainqueurs des élections municipales dans les circonscriptions de Loum et de Foumban peuvent avoir le sommeil tranquille. Car la Chambre administrative de la Cour suprême vient de rejeter les requêtes en annulation dudit scrutin, formulées par les têtes de liste du Rassemblement démocratique du peuple camerounais (Rdpc). Ngantcha Louis Marie le candidat du parti au pouvoir dans la circonscription électorale de Loum dans le département du Moungo avait saisi le Chambre administrative, pour dénoncer les irrégularités observées pendant le déroulement du scrutin. Citant par exemple l’intimidation des électeurs favorables au parti de Paul Biya par les camarades de Ni John Fru Ndi. Et la présence de certains candidats dans les bureaux de vote, jouant le rôle de scrutateurs. Pour étayer son accusation, il brandit les procès-verbaux d’audition de ces électeurs sommés de voter pour le Social democratic front (Sdf).

Des preuves qui n’émeuvent pas le conseiller-rapporteur qui, après étude du dossier, propose à la Cour de rejeter la requête pour absence de preuves matérielles fiables. Car concernant les candidats qui se sont substitués en scrutateurs, le magistrat indique que l’article 54 de la loi portant code électorale autorise cette démarche, à condition que cela ait été annoncé au préalable. Sur les intimidations des électeurs, le conseiller-rapporteur brandit les procès-verbaux d’audition fournis par l’accusation. Et souligne pour le regretter qu’ils portent tous des dates postérieures au vote. Aucune crédibilité ne peut donc être accordée à de tels documents. De surcroît, chaque bureau de vote étant doté d’un isoloir, l’homme de loi ne comprend pas qu’un électeur dise avoir été intimidé et contraint à voter un candidat contre son gré. « Aucun procès-verbal n’a fait état d’une réserve formulée par un scrutateur dont le camarade a été intimidé. Les procès-verbaux d’audition réalisés après le vote ne peuvent être admis parce que les électeurs connaissaient déjà les résultats des dépouillements », a tranché l’avocat général suivi par le président Muvongo de la collégialité qui a d’ailleurs rappelé que l’écart observé entre les deux partis indique bien que ces irrégularités même si elles venaient à être fondées, n’entacheraient pas la sincérité du scrutin. Pour la circonscription électorale de Foumban, Njankouo Soulemanou la tête de liste du Rdpc demande l’annulation du scrutin du fait des irrégularités observées le jour du vote. Malheureusement, la dizaine de pièces produites ne convainquent par les magistrats qui rejettent la requête. Alors que nous quittions la salle d’audience, le rôle spécial du contentieux des municipales du 30 septembre dernier se poursuivait.

 

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