1. Accueil
  2. Société
  3. Législatives et Municipales 2013. Cameroun: Sept affaires en délibéré dans le contentieux des municipales

Législatives et Municipales 2013. Cameroun: Sept affaires en délibéré dans le contentieux des municipales

Jean Baptiste KETCHATENG | Cameroon Tribune Jeudi le 07 Novembre 2013 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Elles s’ajoutent aux quatre enregistrées à la Chambre administrative jusqu’à la pause de mercredi soir.

ADS


Quinze requêtes relatives au contentieux post-électoral des municipales du 30 septembre 2013 ont été appelées mercredi dans le prétoire de la Chambre administrative de la Cour suprême. Sept affaires ont par ailleurs été mises en délibéré dans la nuit de mardi et durant la reprise de mercredi qui elle-même précédait une suite nocturne. Les décisions qui interviendront donc à la fin de l’audience concernent des contestations liées notamment à la participation des étrangers, aux votes frauduleux qui auraient influencé les résultats finaux ou encore la fermeture prématurée des bureaux de vote.

Jusqu’à la nouvelle suspension de l’audience entamée mardi dernier, la cour a donc rejeté nombre de recours. Elle a toutefois dû écouter plus longuement, à plusieurs occasions, certains avocats et parties. Telle la demande d’annulation, refusée au demeurant, de l’élection municipale à Sa’a. La requête formulée par Moïse Fabien Assigana, électeur, et soutenue par le Mrc, était principalement motivée par la question du nombre de conseillers municipaux élus.

Il y en a 41 au lieu de 31, estimait le requérant. D’après lui, l’organisation électorale aurait dû tenir compte du dernier recensement sur la base duquel la loi commande que se fasse le découpage électoral. Or, c’est sur la base d’un décret présidentiel de 2007, pris avant le recensement dont les résultats ont été officialisés en 2010, que le nombre de conseillers à pourvoir a été arrêté par Elecam.

« S’il y avait un problème dans ce cas-là, ce n’est pas à votre juridiction d’en connaître », rétorquera le Rdpc qui voyait l’élection de ses candidats querellée. Pour la partie attaquée, il ne s’agit pas d’une opération électorale, unique matière dont doit maintenant connaître le juge électoral qui est en l’occurrence la Chambre administrative. L’avocat général appuiera cette défense en martelant que le seul texte légal demeurait celui de 2007.

Au-delà de sa position, il observera même que c’est une manière d’attaquer le gouvernement dans son travail. De quoi pousser les requérants opposés à la majorité à se rebiffer quelque peu. Ce qui a obligé la cour à calmer les esprits qui s’échauffaient au fil des rejets. 

ADS

 

ADS

ADS

Les plus récents

Liens

Rechercher un article

ADS

ADS