Les avocats du milliardaire exigent une compensation conformément à l’accord transactionnel entre le Luxembourg et le Cameroun

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Affaire CBC: Les avocats d’Y. M. Fotso réclament 100 milliards à l’Etat

Des avocats français d’Yves Michel Fotso ont saisi par courrier, le ministre des Finances du Cameroun pour indiquer les risques encourus par l’Etat après la décision d’expulser de la Cbc, les actionnaires historiques de cette banque. Les avocats s’appuient sur un accord transactionnel existant entre l’Etat du Cameroun et le Luxembourg où est domicilié le Holding, actionnaire de référence de la Cbc.

Dans une lettre ouverte adressée aux personnels de la Commercial bank of Cameroon (Cbc), publié dans le journal Mutations, édition du vendredi 13 décembre 2013, Yves Michel Fotso annonce déjà les couleurs. Le pensionnaire du secrétariat d’Etat à la Défense (Sed) souligne que le choix de l’actionnaire de référence de la Cbc, la Capital financial holding Luxembourg (Cfhl), société de droit luxembourgeoise, de faire jouer le traité bilatéral en matière de promotion et la protection réciproques des investissements entre le Cameroun et le Centre international pour le règlement de différends relatifs aux investissements (Cirdi), au tribunal international constitué sous l’égide de la Banque mondiale, les personnels peuvent avoir confiance que l’expropriation de l’actionnaire historique (essentiellement la famille Victor Fotso) de la Cbc coûtera très cher au Cameroun.

En ceci que conformément au droit international, toute expropriation « doit » donner lieu à une compensation. Et ses coûts seront assumés par les contribuables camerounais. Yves Michel indexe ainsi l’administrateur provisoire de la Cbc et l’ex ministre des Finances, Essimi Menye qu’il taxe de personnes cupides qui agissent uniquement à des fins personnelles, de manœuvrer pour non seulement maintenir indéfiniment la banque sous administration provisoire, mais aussi tenir certains actionnaires historiques (Capital financial holding Luxembourg (Cfhl), société de droit luxembourgeoise, Fotso group holdings Ltd, société de droit chypriote, et Dawney holdings Ltd, société des Iles Vierges britanniques) à l’écart de la Cbc. Et ce, sans tenir compte des risques. En d’autres termes, si la Cfhl - comme il est insinué dans la lettre ouverte adressée aux personnels de la Cbc et clairement dit dans la correspondance des avocats d’Yves Michel Fotso à Alamine Ousmane Mey, le 13 décembre 2013- fait recourt au traité bilatéral en matière de promotion et de protections réciproques, le Cameroun perdra certainement beaucoup d’argent.

Une telle situation serait quasi similaire avec une procédure menée par Yves Michel Fotso, à travers la Commercial Bank de Guinée équatoriale (Cbge) contre l’Etat de Guinée équatoriale ; laquelle avait débouché en 2012, sur la saisine d’un Falcon de M. Obiang Nguéma et certains de ses biens immobiliers en France en représailles au refus du président équato-guinéen de payer 50 milliards Fcfa à YMF suite à la condamnation de son pays qui, en violation des traités Ohada, avait empêché la Cbge de s’installer. Après arrangement, la Guinée va, in fine, verser 32 milliards Fcfa à Fotso pour rentrer en possession de son avion et des immeubles de son président.


Cache-cache

Seulement, les effets d’une telle issue dans la tournure des évènements dans l’affaire Cbc peuvent être désastreux pour le trésor public camerounais moins nanti que celui de la Guinée qui avait peiné à régler la note. Car dans le cas d’espèce, la défense d’YMF évalue ces compensations de l’Etat du Cameroun, au bout de la procédure annoncée, à 100 milliards Fcfa. Toutes choses qui peuvent, susciter une levée de bouclier de l’Etat contre tous les intérêts de la famille Fotso au Cameroun poussant celle-ci à retirer ses avoirs du pays. On est donc, dès à présent, entré dans un cache-cache Etat du Cameroun-Cobac- groupe Fotso qui va se dénouer au tribunal international constitué sous l’égide de la Banque mondiale où chaque partie utilisera les armes à sa portée pour se déployer.

Mais, est-il possible d’imaginer que les mêmes causes ayant produit les mêmes effets en Guinée équatoriale ne se reproduisent pas au Cameroun ?

En rappel, le 9 décembre dernier, les représentants des trois entreprises d’Yves Michel Fotso détenant des actions (52% du capital) dans la Commercial bank of Cameroon, ont été expulsés de l’assemblée générale des actionnaires sous prétexte que leurs actions étaient mises sous séquestre. Les avocats du milliardaire y voient une expulsion pure et simple qui peut profiter à Cfhl, entreprise de droit luxembourgeois qui au nom d’un traité bilatéral signé entre le Luxembourg et le Cameroun a droit à des compensations. Ce détail a visiblement échappé à l’administrateur provisoire de la Cbc et au ministre camerounais des Finances. 

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