Face au ministère public, qui n’a pas déposé à temps la liste de ses témoins, le procès de l’ex-directeur des impôts et ancien ministre de l’Economie et des finances, a connu des moments d’hésitation; un imprévu qui failli pousser la procédure à ne pas se poursuivre, faute des témoins de l’accusation.

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Face au ministère public, qui n’a pas déposé à temps la liste de ses témoins, le procès de l’ex-directeur des impôts et ancien ministre de l’Economie et des finances, a connu des moments d’hésitation; un imprévu qui failli pousser la procédure à ne pas se poursuivre, faute des témoins de l’accusation.

Le premier des deux « shows », prévus cette semaine, s’agissant des nombreuses affaires de l’ex-Minéfi accusé de détournement de derniers publics en coaction, en ce moment poursuivi au tribunal criminel spécial a eu lieu, mercredi 18 décembre 2013. S’agissant de ladite audience, elle résulte d’un procès verbal laconique, faisant office de dernier interrogatoire de l’inspecteur des impôts, ayant été interrogé par devant Yap Abdou, le président du Tcs, assisté de Me Lobè Mandessi, greffier audiencier. Le prévenu, qui était devant la barre a comparu, pour l’affaire : ministère public-Etat du Cameroun-Crédit foncier, contre Polycarpe Abah Abah. A l’audience, cinq branches, en guise de chefs d’accusation, ont été notifiées au prévenu qui réagissant devant ces faits qui forgent son inculpation, il s’est déclaré non coupable.

Entre autres chefs d’inculpation, Polycarpe Abah Abah, est poursuivi selon le tribunal, pour non transfert au crédit foncier du Cameroun, d’une somme de quatre milliards 901 millions de fcfa entre 1999 et 2004, en coaction avec un certain Manga ; un détournement de : un milliard quatre-vingt quinze million des frais d’assiette, en coaction avec dame Ewoulou, un détournement de 155 millions de Fcfa… Passée l’étape de la notification des chefs d’accusation, parole a été donnée au ministère public, pour produire la liste des témoins de l’accusation ; laquelle a été notifiée au prévenu qui par le biais de ses avocats, a produit au dossier la liste des témoins de la défense.


Violation du code de procédure pénale

En début des hostilités, les avocats de la défense font remarquer que le ministère public a notifié sa liste des témoins à l’accusé, le 16 décembre dernier à 16heures ; en violation de l’article 4 du code de procédure pénale. Ledit article 414 stipules que le ministère public et la partie civile doivent faire connaître 05 jours au moins avant l’ouverture des débats, la liste des témoins. En notifiant la liste des témoins à l’accusé Polycarpe Abah Abah, le 16 décembre, soit deux jours avant l’audience, le ministère public est tombé sous le coup de la loi. Même que dans son alinéa 03, le même article 414 dispose que, en cas de violation des formalités, prescrites par les alinéas 1 et 2, les témoins cités ne sont plus entendus. « En clair, le procès devait se poursuivre sans les témoins de l’accusation. S’il est difficile d’admettre une telle légèreté, pire une maladresse du ministère public, l’on aurait trouvé scandaleux de juger quelqu’un poursuivi pour détournement de plus de cinq milliards, sans des témoins de l’accusation » explique un avocat.

Comme lui, l’un des spécialistes du droit, trouve suspect et complaisant, le défaut d’astreinte du ministère public, à la production de la liste des témoins de l’accusation dans les délais prescrit par l’article 414. Sinon, comment expliquer que pour la même affaire, les accusés ont reçu notification de la liste des témoins, en dates différentes. Vendredi, 13 décembre pour ceux placés sous mandat de dépôt à Kondengui ; lundi, 16 décembre pour Polycarpe Abah Abah et Joseph Edou, en détention à la prison secondaire du Sed. Grâce à la souplesse des avocats de la défense, sous l’arbitrage du président du Tcs, (qui a remercié le collectif de la défense pour sa bonne compréhension), l’on a accédé malgré la violation, à l’acceptation de la liste des témoins de l’accusation. Après plus d’une heure de débat. L’affaire est renvoyée pour le 9 janvier 2014, date à laquelle, le tribunal, devrait fixer le nombre de témoins de chaque partie. Soulignons que l’accusation (ministère public) a produit une liste de 16 témoins, contre 29 pour la défense.

L’ex-Minéfi Polycarpe Abah Abah, n’est pas au bout de ses peines. Les rideaux de sa 2ème bataille judicaire de la semaine, au tribunal criminel spécial, s’ouvrent avec une nouvelle comparution ce jour. Il sera question d’une nouvelle affaire Ministère public-Etat du Cameroun contre Lydienne Eyoum, Polycarpe Abah Abah, Henri Engoulou…, accusés de détournement en coaction d’une somme de plus d’un milliard. Un autre show qui s’annonce palpitant et riche en rebondissements. 

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