Le sénateur est soupçonné d’avoir participé aux malversations financières dans la gestion des Centres des chèques postaux.

ADS

Le glas a sonné pour les supposés fossoyeurs des Centres de chèques postaux (CCP) de la Cameroon Postal Services (Campost). Ces derniers, qui jouissent d’une impunité depuis près dix ans aujourd’hui, devraient enfin répondre devant la justice des faits qui leur sont reprochés dans les toutes prochaines semaines. Votre journal est en effet informé que le président du Senat, Marcel Niat Njifenji, a été saisi depuis le 15 septembre dernier d’une correspondance du vice-Premier ministre chargé des Relations avec les Assemblées, Amadou Ali, relative à la levée de l’immunité parlementaire du sénateur Laurent Nkodo.

La lettre de M. Amadou Ali, qui transmet en fait une correspondance du ministre de la Justice datée du 30 août 2014, vise à briser le dernier verrou qui bloquait les poursuites judiciaires contre l’ancien directeur général des Impôts. Selon les sources de L’oeil du Sahel, il est mis à la charge du sénateur Laurent Nkodo deux faits pour lesquels la justice souhaite qu’il s’explique : «L’utilisation de la somme de 927.097.965 francs CFA sans pièces justificatives», d’une part. Et «l’encaissement du paiement des taxes pour un montant de 999.481.181 francs CFA», sans qualité, d’autre part.

L’ancien directeur général des Impôts aurait bénéficié, dans le premier cas, de la contribution de Mme Mballa née Mewoulou Oyono Hélène, ancien percepteur à la direction générale des Impôts. C’est donc pour un préjudice supposé de près de 2 milliards de francs que le sénateur doit s’expliquer, si le bureau du Sénat accède à la demande introduite par le gouvernement. Sur la base des recoupements faits aussi bien à la présidence de la République qu’au ministère de la Justice, L’oeil du Sahel affirme que Laurent Nkodo est dans le viseur de la Justice depuis quelques mois déjà. Il fait partie, avec Paul Atanga Nji, ministre chargé de Mission à la présidence de la République, et un autre membre du gouvernement encore en fonction, du cortège des personnalités dont «l’immunité » bloquait l’ouverture des poursuites judiciaires dans le dossier Campost.

De fait, c’est depuis fin juin 2014 que le procureur général près le Tribunal criminel spécial (TCS) avait saisi le Garde des Sceaux pour demander la conduite à tenir en ce qui concerne ces trois personnalités, toutes soupçonnées d’avoir commis des malversations financières et autres irrégularités dans la gestion des CCP pour les exercices 2000 à 2005. En réalité, le processus de mise branle de la justice dans ce dossier des CCP a été validé par le président de la République quelques mois plus tôt quand il a autorisé la transmission officielle à la justice du rapport de la mission de vérification du Contrôle supérieur de l’Etat qui avait inspecté la gestion des Centres des chèques postaux (CCP) au cours de la période allant de 2000 à 2005.

Cette diligence avait été faite par le secrétaire général de la présidence de la République, Ferdinand Ngoh Ngoh, sur instruction du chef de l’Etat. Le document avait ensuite été mis à la disposition du procureur général près le TCS pour la suite judiciaire à lui accorder. Le 30 juin 2014, le parquet général du TCS a demandé, après «exploitation de ce rapport» les directives de la «hiérarchie» pour passer à l’action. Il indiquait que les faits susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires contre les trois personnalités citées par L’oeil du Sahel avaient été commis en coaction avec d’autres justiciables non protégés par leur statut. Dans le cas précis de M. Paul Atanga Nji, celui-ci est suspecté d’avoir participé à une demi-douzaine d’opérations douteuses susceptibles de donner lieu à des poursuites pour détournement des deniers publics pour une valeur globale d’un peu plus de 713 millions de francs.

Des opérations menées à l’époque où l’actuel ministre chargé de Mission à la présidence de la République et non moins secretaire permanent du Conseil national de sécurité, était directeur général des Etablissements EJHM. Dans le détail, le ministre chargé de Mission est soupçonné d’avoir obtenu paiement de trois chèques sans provision, avec la complicité de certains employés de la Campost. Et d’avoir bénéficié, toujours avec leur complicité, de trois virements douteux. Que va-t-il se passer maintenant que le président du Senat a officiellement reçu la correspondance du gouvernement sollicitant la levée de l’immunité parlementaire du sénateur Laurent Nkodo ?

C’est la première fois, depuis l’entrée en fonction de cette institution, que son bureau se trouve confronté à une telle situation. Cependant, elle n’est pas inédite pour le Parlement camerounais, puisqu’en leur temps, Edouard Etondè Ekotto, Dieudonné Ambassa Zang et André Booto à Ngon (de regretté mémoire), députés à l’Assemblée nationale, avaient perdu leur immunité parlementaire suite à une démarche analogue de la Justice. Les mécanismes qui gouvernent la levée de l’immunité parlementaire étant les mêmes,tant pour l’Assemblée nationale et le Sénat, c’est le bureau du Sénat qui doit répondre à la demande de la Justice lorsque le Sénat n’est pas réuni en session parlementaire.

En principe, le président du Sénat est tenu de réunir le bureau de la chambre pour lui soumettre la demande du ministre de la Justice. Et le bureau peut donner son accord à la seule lecture de la correspondance du Garde des Sceaux, ou plus d’amples informations, avant de décider. Il peut même aussi mettre en place une commission d’enquête pour se faire une idée propre des faits mis à la charge du sénateur. Ce n’est jamais arrivé au Cameroun. Dans le cas de Dieudonné Ambassa Zang, le bureau de l’Assemblée nationale avait demandé des renseignements complémentaires à la Justice, formalisme dont avait profité l’élu de la Mefou et Afamba pour mettre ses jambes à son cou. Et dans le cas d’Edouard Etondè Ekotto et André Booto à Ngon, le parlement réuni en session parlementaire avait obtenu que les députés libérés de leur immunité soient poursuivis libres.

Ces derniers n’avaient en effet été embastillés qu’après avoir fait l’objet d’une condamnation judiciaire. Au vu de la pratique, jusqu’à ce jour, le parlement n’a jamais refusé d’accéder à une demande de la Justice demandant la levée de l’immunité parlementaire d’un «élu». Totalement à la solde du président de la République qui a décidé de l’élection de la plupart ou de la nomination d’une bonne frange d’entre eux, on voit mal le parlement actuel essayer d’user de procédures, pour retarder une volonté de Paul Biya. Pour Laurent Nkodo comme pour les autres personnalités impliquées dans le dossier Campost,c’est peut-être le début d’un chemin de croix.

ADS