(Agence Ecofin) - Une étude menée par la Columbia Center on Sustainable Investment (Centre de Columbia pour le Développement Durable), a mis en évidence le fait que msur la base de la convention minière signée entre le Cameroun et Camiron, filiale de la junior minière australienne Sundance Resources, les perspectives de revenus pour le pays ne sont pas optimales, en raison des différents modèles adoptés.

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Nicolas Meanling, l'expert indépendant de la CCSI ayant travaillé sur ce rapport à la demande de la Coalition Camerounaise Publiez Ce que Vous Payez, plusieurs points de cette convention en rapport avec les revenus fiscaux méritent des améliorations qui pourraient permettre au gouvernement du Cameroun de récolter plus de revenus encore et dans des conditions acceptables pour le projet.

« Le modèle suggère un taux de rendement interne élevé du projet et des recettes publiques comprises dans la fourchette de la moyenne mondiale. On pourrait faire valoir que le projet devrait bénéficier du fait d'être le premier investissement minier à grande échelle dans le pays, avec la possibilité de débloquer d'autres projets miniers dans la région grâce à des fortes dispositions relatives au partage des infrastructures dans la convention », a expliqué M. Meanling

Il note toutefois trois point qui méritent une réflexion particulière. Premièrement, l'étude relève que le Cameroun dispose d'un régime fiscal régressif où les recettes publiques baissent au fur et à mesure que les revenus du projet augmentent. Ensuite, l'analyse estime que la décision d'exonérer le projet de l’impôt sur les sociétés pendant cinq ans et l’imputation des redevances à la valeur de la sortie de mine entraîneront des pertes importantes en termes de recettes publiques. Compte tenu des taux de rendement internes qui, selon l'estimation, sont élevés (26%), ces incitations n'ont qu'un faible impact sur la qualité de l'investissement

L'étude suggère enfin que l’imputation des redevances à la valeur de la sortie de la mine et la possiblité de reporter des pertes sont propices à de potentiels mauvais calculs. Le gouvernement du Cameroun doit veiller à ce que les autorités fiscales aient la capacité administrative appropriée pour superviser ces opérations. Le gouvernement pourrait augmenter ses revenus sans repousser les futurs investisseurs potentiels dans le secteur minier en introduisant un impôt sur la rente des ressources.

La question a suscité de vive réaction auprès de parlementaires camerounais présents lors de la restitution de l'étude. Certains d'entre eux se sont montrés confus, dans la mesure où le Cameroun a récemment adopté une loi d'incitation à l'investissement, qui accorde justement des avantages fiscaux. A leurs yeux, il est difficile de déroger à cette disposition légale, fusse dans le cadre de conventions minières particulières.

Au total, les recettes fiscales, non actualisées pour le Cameroun, devraient atteindre 4,97 milliards $ dont 67% générés par le prélèvement de l'impôt sur les sociétés et 20% par les royalties. Une situation à risque au regard des évolutions en cours dans plusieurs pays africains. En Zambie par exemple, le gouvernement envisage de réduire l'impôt sur les sociétés, difficile à collecter, et d’accroitre le taux des royalties (redevance à la production) plus maitrisables selon ses responsables.

D'autre pays comme l'Afrique du Sud ont préféré renforcer la participation du gouvernement dans les projets miniers pour bénéficier d'un maximum de retour sur investissement. Au Kenya, la mesure prise aura été celle de réintroduire la taxe sur les gains en capitaux, qui permettra au gouvernement de prélever 20% du fruit de la cession d'actifs par une entreprise exploratrice à une entreprise exploitante.

Idriss Linge
 

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