(Agence Ecofin) - Au Cameroun, l’Assemblée nationale puis le Sénat ont finalement adopté le projet de loi portant répression des actes de terrorisme. Le texte attend d’être promulgué par le président de la République. Le pays aura alors sa loi anti-terrorisme.

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Cette loi prévoit la peine de mort pour les personnes reconnues coupables d’actes de terrorisme, de son financement, du blanchiment des actes de terrorisme, ainsi que du recrutement et de la formation. L’apologie du terrorisme est quant à lui puni par un emprisonnement de 15 à 20 ans. Seules les juridictions militaires sont compétentes pour connaître ces affaires.

Pourtant le débat fait rage au Cameroun sur les faits qui seront ainsi réprimés. Dans la définition du terrorisme, la loi parle de « tout acte ou menace d’acte susceptible de causer la mort, de mettre en danger l’intégrité physique, d’occasionner des dommages aux ressources naturelles, à l’environnement ou au patrimoine culturel ».

Les critiques sont soulevées sur les intentions attribuées à ces actes. En effet, le texte cite l’intention « de contraindre le gouvernement et ou une organisation nationale ou internationale à accomplir un acte quelconque ou à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes ». Plus loin, le texte ajoute l’intention de « perturber le fonctionnement normal des services publics, les prestations des services essentiels aux populations ou de créer une situation de crise au sein des populations ». Sur l’apologie au terrorisme, cette infraction peut être commisse par voie de médias, selon un amendement apporté au texte de loi par le ministre de la Justice, Laurent Esso.

Voilà les détails qui fâchent. Les partis politiques, les syndicats, les associations et d’autres organisations de la société civile se disent menacées par cette loi, qui, fait planer sur eux désormais une épée de Damoclès au cas où ils organiseraient la moindre manifestation, même pacifique. Par ailleurs, c’est le citoyen lambda qui est visé dans la mesure toute expression du moindre mécontentement dans une administration peut être interprétée comme un acte terroriste. « C’est une loi pour terroriser la population », critique Maurice Kamto, président du Mouvement pour la renaissance du Cameroun (Mrc), parti d’opposition. « Le Mrc invite les partis politiques de l’opposition, la société civile, les forces vives de la nation à se réunir pour voir quelle conduite tenir face à la loi sur le terrorisme qui vient d’être votée. Et si le pouvoir devait les condamner à mort pour cette raison, alors, qu’il en soit ainsi », a déclaré le professeur de droit au cours d’une émission sur la chaîne privée Stv. Il a également commis une tribune paru dans les journaux.

La presse est autant remontée contre cette loi. Le journaliste camerounais Abdelaziz Moundé installé en France, a lancé une pétition en ligne intitulée « abrogation de la loi anti-terroriste à l’assemblée nationale du Cameroun ». Pour le socio-politiste Eric Mathias Owona Nguini, « il y a une forme d’amalgame entre le terrorisme et l’expression du désaccord politique ».

Le ministre de la Communication, porte-parole du gouvernement, Issa Tchiroma Bakary, a donné un point de presse ce 8 décembre 2014 au cours duquel il a rappelé que la loi anti-terrorisme n’annule pas les lois de 1990 sur les libertés individuelles et collectives.

Assongmo Necdem
 

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