Le rapport 2012 de la haute juridiction financière a été présenté hier à Yaoundé.Il en découle qu’en trois ans (2010-2012), seulement 409 comptes de gestion ont été produits sur les 1415 attendus. Une faible collaboration qui semble mettre en doute les pouvoirs de cet organe de contrôle dont le président se dit néanmoins confiant.

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La Chambre des Comptes de la Cour Suprême du Cameroun n’est-elle qu’une chambre de production de beaux discours ? Dispose-t-elle de pouvoirs réels et de coudées franches pour mener à bien les missions à elles assignées par le Chef de l’Etat ? Dispose-t-elle d’une véritable autonomie financière et du pouvoir coercitif conséquent ? Voilà quelques questions qui sautent aux yeux, à la lecture du volumineux rapport de l’exercice comptable 2012, qui a été présenté hier à Yaoundé. Les premiers indicateurs qui suscitent des interrogations proviennent des tableaux récapitulatifs du contrôle juridictionnel.

« Il en ressort que le taux de production des comptes a été multiplié par 7 entre 2010 et 2012, passant de 8,5% à 58,60%. Toutefois sur l’ensemble des trois années, 409 comptes de gestion ont été produits sur 1415 attendus, soit un taux de production de 28,90% », lit-on. L’exploration plus détaillée du rapport montre bien que certains comptables ne collaborent pas. Par exemple les receveurs municipaux des collectivités territoriales décentralisées n’ont produit que 4 rapports sur 337 attendus en 2010 (soit 1,18%), ils ont progressivement évolué entre 2011 et 2012 même si le taux de production est demeuré faible (7,75% en 2011).

Au chapitre du contrôle administratif (tableau n°10 libellé « production des états financiers au 30 décembre 2012 »), le document de 181 pages indique que, sur 67 rapports attendus en 2010, seuls 10 ont effectivement été produits par les administrations approchées par l’organe de contrôle de la comptabilité des comptables des entreprises et établissements administratifs publics et des receveurs municipaux des Collectivités territoriales décentralisées. Soit un taux de production de 14,9%.

Moyens limités

De même, sur les 67 comptes de gestion attendus en 2011 seules 12 institutions contrôlées en ont produit. 12 rapports d’états financiers ont également été mis à la disposition de la Chambre en 2012 alors qu’elle en attendait 63. Au finish, le pourcentage de production de chacune des trois années, n’atteint pas 20% : sur 197 rapports sollicités par la Chambre ces trois années, seuls 34 (17,2%) lui sont parvenus. Ce qui laisse présupposer, en première analyse, que la Chambre est loin d’atteindre ses objectifs, ou bien qu’elle est boudée.

Avant même de se voir interpeller sur ces « paradoxes », le président de ladite Chambre, le magistrat Marc Ateba Ombala avait déjà, dans ses propos liminaires, reconnu que son institution est toujours confrontée aux problèmes financiers. Une limitation de moyens qui justifierait d’ailleurs en partie la production tardive des rapports. Les données du rapport de l’exercice 2012 étaient d’ailleurs disponibles depuis décembre 2013, mais il a fallu attendre un an pour qu’elles soient rendues publiques.

Marc Ombala assure que ce grand décalage va être corrigé progressivement. Le rapport de 2013 dont les travaux sont avancés pourrait être prêt un peu plus tôt, au début 2015. Le président de la Chambre évoque en outre les longues procédures qui vont des investigations des magistrats de la Chambre à la réaction attendue des personnes ou services comptables concernés en passant par la production des rapports d’instruction et de jugement. Ce qui pourrait aussi justifier que la plupart des rapports de gestion comptable produits jusqu’ici concernent des périodes un peu lointaines (2004-2005).

Mais Marc Ateba Ombala reste confiant en l’avenir de la Chambre. « Il n’y a pas grande différence entre les attributions dévolues actuellement à la Chambre des Comptes avec la Cour des Comptes de la Cémac (…) Non seulement on donne notre avis sur la loi de règlement mais on certifie le compte général de l’Etat. »

5 milliards recouvrés

Le magistrat note un « mieux » concernant les collectivités territoriales décentralisées dont le taux de production des comptes était seulement de 10% début 2012. L’effectif des personnels de la Chambre est passé de 95 à 178. Marc Ateba Ombala refuse d’admettre l’impuissance et se réjouit de la « mission accomplie ». « Par le biais des rapports que nous produisons à destination des gestionnaires et aux responsables de l’Etat, nous remplissons notre mission de conseil et d’assistance (…). Je crois que les services publics c’est un ensemble. Lorsque toutes ces informations sont publiées, chacun est appelé à les exploiter à sa manière. Dans ces rapports, nous rendons compte des faits parvenus au Consupe », a-t-il expliqué.

Les recommandations de la Chambre ont eu un impact significatif sur la tenue des finances de l’Etat, se réjouit-il encore. Au 31 décembre 2012, le ministère des Finances a engagé une campagne spéciale de recouvrement des créances fiscales, qui lui a permis de recouvrer 5 milliards 336 millions F CFA. De même, apprend-on, cette oparation a permis d’apurer par compensation, des restes à recouvrer de 185 milliards 283 millions F CFA.

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