Un projet de loi fixant le régime de cette activité lucrative est sur la table des députés depuis hier.

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Les jeux de divertissement, d’argent et de hasard trouvent leurs clients au Cameroun. Un secteur dans lequel les promoteurs ne respectent pas leur cahier de charges. Aussi, il n’existe pas dans ce secteur un mécanisme de contrôle et de régulation. Toute chose qui fait perdre à l’Etat des centaines de milliards en termes de recette fiscale. Conscient de cette situation, surtout que cette activité attire de plus en plus d’opérateurs, l’Etat a décidé de revoir entièrement la loi de 1989 fixant le régime des jeux au Cameroun. C’est pourquoi, le gouvernement a déposé à l’Assemblée nationale un projet de loi fixant le régime des jeux de divertissement, d’argent et de hasard au Cameroun.

En effet, d’après l’exposé des motifs de ce projet de loi, structuré en 73 articles, « la régulation et le contrôle du secteur sont assurés par l’Etat qui, tout en protégeant les populations vulnérables contre les effets pervers des jeux de hasard et d’argent, s’assurera  que le secteur est assaini, fiable et productif ». D’ailleurs, le chapitre III du   titre I de ladite loi donne les principes que doivent respecter  les opérateurs. Notamment  l’interdiction d’exploiter des casinos, des salles de jeu   en ligne  ou cyber jeux, les loteries publiques et les paris à proximité des établissements scolaires, hospitaliers et pénitentiaires.

De même, le projet de loi prévoit également des sanctions administratives et pénales pour tout  contrevenant. Ainsi, tout opérateur de ce secteur qui va fonctionner sans contrat de concession, sans autorisation, utiliser le contrat de concession d’exploitation de Casino, loterie publique ou de paris appartenant à autrui, entre autres, sera puni d’après l’article 57 de ladite loi d’un emprisonnement de six mois à deux ans et paiera une amende qui oscille entre 5 à 25 millions Fcfa.  Toutefois, ce projet de loi sera défendu par le ministre de l’Administration territoriale et Décentralisation (Minatd), René Emmanuel Sadi, devant la Commission de la promotion et des échanges de l’Assemblée nationale.

La conférence des présidents a également reçu du gouvernement, un projet de loi portant ratification de l’ordonnance de juin 2015, modifiant et complétant certaines dispositions  de la loi de 2002  portant Code général des impôts. Selon l’exposé des motifs du projet de loi,  qui sera défendu par le ministre des Finances devant la Commission des finances et du budget de la chambre basse, cette ordonnance est prise pour réduire l’impact négatif sur le pouvoir d’achat et l’activité des sociétés brassicoles, des  mesures contenues dans la loi des finances 2015.

Pascal Dibamou et Ophelie Bikelel (Stagiaire)

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