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Afrique. France, Bien mal acquis: la Cour de cassation donne son feu vert à une enquête

Camer.be Mardi le 09 Novembre 2010 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Biens mal acquis:Camer.beLa Cour de cassation a autorisé ce mardi(09 novembre 2010, ndlr) la justice française à enquêter sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains et leurs proches : Denis Sassou Nguesso, du Congo, Teodoro Obiang, de Guinée équatoriale, et le défunt chef de l’État gabonais Omar Bongo, dans l'affaire dite des "biens mal acquis". La cour d’appel de Paris s’était opposée le jeudi 29 octobre 2009 à l’ouverture de cette enquête mais,le parquet avait fait appel, mettant en cause la recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile de l’association anticorruption Transparence internationale France

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Le parquet de Paris avait déjà classé sans suite à deux reprises, en novembre 2007 et septembre 2008, des plaintes simples visant les trois chefs d’État africains. À l’issue d’une enquête préliminaire détaillant leurs biens en France, le parquet avait estimé que les investigations policières n’avaient « pas permis de mettre en évidence des infractions pénales ». Pour TI, il ne fait aucun doute que le patrimoine de ces chefs d’État n’a pu être constitué grâce à leurs seuls salaires, ce qui induit une présomption de détournement de fonds publics.

S'adressant à la presse ce jour,l'association TIF a salué la décision de la Cour de cassation, observant qu'elle "va ainsi permettre la désignation d'un juge d'instruction et l'ouverture d'une information judiciaire".

"Il appartiendra à ce dernier de déterminer dans quelles conditions le patrimoine visé a été acquis et celles dans lesquelles les très nombreux comptes bancaires identifiés par les services de police ont été alimentés", ajoute TIF.

Cette décision de la Cour de cassation donnant son feu vert à une enquête  de la justice française sur les conditions d'acquisition en France du patrimoine de trois chefs d'Etat africains, dans l'affaire dite des "biens mal acquis" ouvre ainsi un pan de voile sur la  nouvelle plainte pour « biens mal-acquis » déposée au auprès du parquet de Paris mardi dernier par l’Association pour une diaspora active présidée par Célestin Njamen, contre le président camerounais, Paul Biya, à Paris

Pour les ONG anti-corruption, les "biens mal acquis" des dictateurs mondiaux ne sont pas symboliques mais pèsent des dizaines, voire des centaines de millions de dollars.

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