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Cameroun - Télécommunication. Cameroun: les opérateurs verseront 3% de leur chiffre d'affaires à un Fonds spécial télécoms

Agence Ecofin Dimanche le 01 Juillet 2012 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
(Agence Ecofin) - Les opérateurs de télécommunications du Cameroun vont désormais payer 3% de leur chiffre d'affaires annuel à un compte ouvert à la Banque centrale par le ministère des Postes et des Télécommunications. Cette taxe, instituée par un décret présidentiel du 26 juin 2012, servira à alimenter un Fonds spécial des télécommunications mis en place lors des réformes de 1998 qui ont abouti à la libéralisation du secteur. Cette nouvelle taxe remplacera celle de 2%, qui alimentait le Fonds spécial d'affectation logé au ministère des Finances.

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Le but du Fonds spécial des télécommunications est de développer le secteur en portant les services de télécommunications dans les zones où, du fait de la recherche de profits, les opérateurs ne vont pas, notamment les zones rurales où les marges bénéficiaires sont faibles, voire inexistantes. Les ressources du fonds permettront aussi au gouvernement de s'acquitter, lorsque celles-ci concernent les technologies de l'information et de la communication, des contributions dues aux organisations internationales.

Selon le décret instituant la nouvelle taxe, le fonds est placé sous les auspices du ministre des Postes et des Télécommunications. Le conseil d'administration du régulateur des télécommunications est chargé de s'assurer que les opérateurs versent effectivement la somme requise au compte ouvert à cet effet.

Comme pour chaque impôt basé sur ce que les opérateurs déclarent comme étant leur chiffre d'affaires, le décret invite le conseil d'administration du régulateur à vérifier la sincérité des sommes déclarées. En cas de doute, il peut ordonner un audit aux frais de l'opérateur.

 

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