Les trois accusés présents devant la barre ont pris connaissance de ce chef d’inculpation lors de la lecture de l’acte d’accusation.

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Marafa Hamidou Yaya, Yves Michel Fotso et Kounda Julienne ont pris connaissance  hier, mardi 24 juillet 2012, des faits pour lesquels ils sont traduits devant le Tgi du Mfoundi. Ce à travers  l’acte d’accusation lue par le greffier audiencier. D’où il ressort que les trois accusés présents la barre et les trois autres coaccusés,  Sandjon Geneviève, Chapuis Jean Louis et Assene, absents au procès, doivent répondre des faits de détournement de 29 millions de dollars perpétré courant 2001 à 2004 dans le cadre du processus d’acquisition d’un aéronef présidentiel, le BBJ-2.

Au cours de l’audience d’une trentaine de minutes d’hier, les débats ne sont pas entrés dans le vif du sujet, avec l’audition des premiers témoins de l’accusation, conformément à ce qu’avait annoncé le tribunal le lundi 16 juillet dernier lors du renvoi de la cause. Et pour cause, l’escouade d’avocats de la défense a fait valoir un argument massue en rapport avec le respect des droits de la défense : la non communication du dossier de l’accusation pour certains, et la communication partielle pour d’autres.

Pour Me Alice Nkom, conseil de l’accusée Nkounda Julienne, le tribunal doit concilier les impératifs de célérité dans la conduite du dossier et les contraintes liées à un procès équitable, notamment le respect des droits de la défense. « Le tribunal, s’insurge l’avocate, n’a aucun intérêt à ce que les débats s’ouvrent sans communication préalable du dossier d’accusation. Nous n’avons pas reçu communication de  la moindre pièce du dossier, ce en violation par le magistrat instructeur de nos droits. Raison pour laquelle je demande un renvoi sous huitaine de la cause pour me permettre d’exercer mon mandat auprès de ma cliente en détention préventive depuis 20 mois.»

Imprégnation

Poursuivant dans la même logique de demande de report, Me Momo fait valoir son manque d’imprégnation totale d’un dossier pour lequel il ne vient que de se constituer défendeur des intérêts de l’accusé Fotso Yves Michel. « Nous avons un dossier parcellaire, éparpillé en morceaux choisis et sur lequel nous ne pouvons pas valablement nous exprimer. Accordez-nous quatre jours, suggère Me Mbock, pour que nous puissions nous approcher du greffe. D’ailleurs, un dossier qui va si vite et dans ces conditions met tout le monde en difficultés.»

Une demande de renvoi que prend à son compte Me Nguenfack du cabinet Patrice Monthe qui se prévaut de l’absence du Cameroun de l’ex-Bâtonnier, parti sous les drapeaux, pour réitérer une demande de renvoi en vue  d’une meilleure imprégnation. Alors que Me Ngemhe, l’un des conseils de l’accusé Fotso Yves Michel s’appuie sur les conventions internationales, notamment l’article 11 de la Charte des droits de l’Homme ratifiée par le Cameroun et l’article 8 du Code de procédure pénal qui militent pour un procès équitable.

Et le procureur de la république de marquer son étonnement devant ce qu’il considère comme un dilatoire consistant à retarder l’ouverture des débats. Et de s’interroger : « pourquoi la défense ne veut pas aller aux débats dans cette affaire, et de quoi a-t-on peur ? C’est un retour à la case départ dont il s’agit par rapport à cette nouvelle demande de renvoi. Allons aux débats M. le président, la vérité va jaillir d’ici », finit-il par suggérer au tribunal.
 
Face à ces arguments des parties le tribunal fait valoir l’impérieuse nécessité auquel il est astreint : « nous devons régler cette procédure dans un délai de trois mois, et nous avons d’autres dossiers à gérer, tenez-en compte. D’autant plus que, poursuit le président Schlick, nous avons eu communication de ce dossier après vous et nous l’avons épluché en quelques heures. Raison pour laquelle le tribunal tranche et vous accorde deux jours pour prendre connaissance du dossier. Nous  remettons la cause au jeudi 26 juillet 2012 pour ouverture des débats. Nous  prenons le public à témoin, nous n’entendrons plus parler des demandes de renvoi.»
 

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