Nommés par l’Etat camerounais pour administrer ces structures judiciaires nouvellement créées, ils vont se perfectionner à l’Ena de Paris pour être à même d’intégrer complètement leurs fonctions dès leur retour.

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25 professionnels de la Justice administrative dont 10 présidents de tribunaux et 15 avocats. Tel est le nombre de personnels judiciaires, pour qui a été organisée samedi 13 octobre 2012, une cérémonie de départ en formation à l’Ecole nationale d’administration (Ena) de Paris en France. C’est l’Union européenne (Ue), à travers son programme d’appui au secteur de la Justice (Paj) et dans le cadre du renforcement des capacités des professionnels de la Justice, qui organise une formation en contentieux administratif du 15 octobre au 26 octobre 2012. Cette formation se décline en 02 phases : un stage d’immersion à l’Ena de Paris et un autre au tribunal administratif de Cergy-pontoise en France. Ceci fait suite au décret présidentiel datant de mars 2006, et portant création des tribunaux administratifs de proximité. Des tribunaux repartis dans chacune des régions du Cameroun, et visant à rendre justice à tout citoyen, dont le droit sera violé et bafoué par l’Etat du Cameroun, ou le gouvernement.

D’un coût total de 250 millions Fcfa (soit 82,5 millions Fcfa par promotion), cette formation immersion bénéficiera à trois promotions de magistrats récemment nommés pour animer les tribunaux administratifs nouvellement créés et aux avocats. La première promotion partie le 13 octobre dernier, sera suivie de la deuxième, de composition identique en Janvier 2013 et plus tard par la troisième, en Juin 2013. L’objectif global de ladite formation immersion est « d’appuyer le gouvernement camerounais dans sa stratégie de consolidation de l’Etat de droit à travers la mise en place des juridictions administratives de proximité que sont les tribunaux administratifs régionaux », précise Clemens Schroeter, premier secrétaire, chef section économie, commerce et gouvernance de l’Ue au Cameroun. De manière plus spécifique, elle vise à familiariser les magistrats et les avocats en charge du contentieux administratif à la pratique administrative et à la gestion des juridictions administratives. Surtout que, ce sont ces derniers qui feront la Justice demain : « c’est nous qui allons créer le droit administratif camerounais, vu qu’il n’y a pas de loi à ce sujet.

Jusqu’ici, dans ce domaine, c’est la jurisprudence qui prévaut et lorsqu’il n’y a pas de loi, il faut qu’on aille chercher ailleurs. C’est aussi ça, l’objet de notre départ en formation », rapporte Me Arlette Ngoulla Fotso, l’une des avocates bénéficiaires du programme. Au cours de cette formation qui durera 2 semaines, des thèmes portant sur la répartition du contentieux entre les ordres juridictionnels administratifs et judiciaires, le rôle acteur du tribunal administratif, la procédure administrative, l’audience de référé, l’audience collégiale, le rôle de l’avocat devant le tribunal administratif, l’exécution des décisions administratives…, seront abordés. Ceci, pour permettre à tous les apprenants de prendre pleinement conscience de la tâche qui sera la leur à leur retour. « Désormais, lorsqu’un citoyen glissera et se cassera le pied, il pourra librement porter plainte contre le gouvernement », poursuit Me Ngoulla.
Dans le cadre de la mise en place des tribunaux administratifs régionaux, l’Union européenne par le biais de son Paj a déjà apporté un concours financier estimé à 1.5milliards Fcfa destinés à : la formation en France de 30 magistrats et 45 avocats à hauteur de 250 000Fcfa, la formation sur place des professionnels de la Justice antérieurement organisée (39 ateliers) par le Paj à hauteur de 780 millions Fcfa, la réhabilitation et l’équipement des locaux destinés à abriter les tribunaux administratifs nouvellement crées à hauteur de 180 millions Fcfa. L’acquisition de 20 véhicules 4x4 aux magistrats nommés pour animer les juridictions administratives à hauteur de 380 millions Fcfa. D’autres activités notamment l’acquisition des ouvrages de droit administratif et divers appuis logistiques sont également prévues par l’Union européenne avec l’espoir que les tribunaux administratifs nouvellement créés puissent être fonctionnels avant la fin de l’année 2012. 

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