La Commercial Bank-Cameroon (CBC) est placée en position de restructuration. C’est l’article premier de l’arrêté signé le 28 janvier 2013 par le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey.

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Le texte ajoute que la restructuration de la CBC s’effectuera conformément au plan de restructuration approuvé par les actionnaires de ladite banque, lors de l’assemblée générale extraordinaire tenue le 10 mai 2012 au siège de la société. Le délai de mise en œuvre du plan de restructuration, indique l’article 4, est fixé à trois mois à compter de la date de publication de l’arrêté.

Pour soutenir le processus de redressement de la banque, le gouvernement exonère celle-ci des droits de timbre, d’enregistrement ou de mutation liés aux opérations de restructuration visés par le présent arrêté. Que contient alors le plan de restructuration? Difficile de répondre à cette question, dès lors que l’article 5 de l’arrêté prévient qu’ « en application de la réglementation sur le secret professionnel bancaire, les dispositions détaillées du plan de restructuration ne peuvent être rendues publiques ».

Toutefois, poursuit cet article, le secret professionnel n’est opposable ni à la Commission bancaire de l’Afrique centrale (COBAC), ni à la Banque des Etats de l’Afrique centrale, ni au juge statuant en matière pénale. On se souvient qu’en novembre 2009, un administrateur provisoire avait été placé à la tête de la CBC en difficulté. L’administrateur provisoire a généralement pour vocation de garantir la gestion courante de l’exploitation d’une banque en zone de turbulence.

Il a également pour mission de rechercher les solutions possibles permettant de restaurer les conditions normales d’exploitation de ladite banque. Si la situation de la banque est irrémédiablement perdue, on procède à sa liquidation. Mais, dans le cas de la CBC, explique-t-on au ministère des Finances (MINFI), l’administrateur provisoire a proposé un plan de restructuration, c’est-à-dire un ensemble de solutions à mettre en œuvre pour assurer la continuité de la banque. Ce plan a été adopté par les actionnaires qui sont les propriétaires de la banque. L’opération est soutenue par le gouvernement qui a décidé d’apporter à la CBC les facilités prévues par la réglementation en vigueur.

Bien plus, la COBAC, c’est-à-dire le régulateur ou le gendarme des banques dans l’espace CEMAC, a émis son avis conforme qui vaut validation du plan de redressement, de source proche du dossier au MINFI. L’approbation de la COBAC, explique notre source, signifie qu’elle pense que si toutes les actions prévues dans le plan sont mises en œuvre, la banque devrait retrouver à terme son équilibre. A titre de rappel, la CBC avait été placée sous administration provisoire pour diverses infractions à la réglementation, notamment le non-respect des ratios prudentiels ayant entraîné le déséquilibre financier de l’établissement.
 

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