Adoum Garoua recommande notamment l’application des récentes décisions du TAS et de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du CNOSC.

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Conformément au calendrier des activités relatives à l’adoption des textes et du processus électoral de la Fédération camerounaise de football (Fécafoot), une session extraordinaire de l’Assemblée générale de cette instance s’ouvre aujourd’hui à Yaoundé. Parmi les points à l’ordre du jourfigurent, l’examen et l’adoption éventuelle du projet de statuts de la Fecafoot et le projet de code électoral, ainsi que l’examen de la situation des organes exécutifs des ligues régionales et départementales.

Au moment où s’ouvrent lesdites assises, le ministre des Sports et de l’Education physique (Minsep) invite toutes les parties prenantes au processus électoral, à un strict respect des lois et règlements de la République ainsi qu’à l’application « scrupuleuse » des récentes décisions des formations juridictionnelles compétentes. D’après un communiqué du Minsep, il s’agit d’une part, des sentences arbitrales rendues par le Tribunal arbitral du sport (TAS), le 19 février 2015, dans les affaires opposant la Fecafoot à Antoine Essomba Eyenga et Abdouramane Ahmadou Babba. Les deux hommes avaient saisi  la Chambre de conciliation et d’arbitrage (CCA) du Comité national olympique et sportif du Cameroun (CNOSC) pour contester la décision de la FIFA, convoquant l’assemblée générale constituée en 2013 pour adopter, le 23 août 2014, les nouveaux textes de la Fécafoot. Les plaignants estimaient que seule l’assemblée générale constituée en 2009 était habilitée à le faire. Statuant sur ce litige, le CNOSC avait donné raison aux plaignants et invalidé l’assemblée générale du 23 août 2014. Mais la Fécafoot a interjeté appel au TAS, qui a confirmé la sentence du CNOSC.

D’autre part, le Minsep fait allusion à la sentence arbitrale de la CCA du CNOSC du 15 mai 2015, dans l’affaire opposant la Fécafoot aux ligues régionales et départementales de football, représentées par Abdouramane Ahmadou Babba. Par cette décision, la CCA avait notamment annulé les décisions du président du Comité de normalisation, suspendant les exécutifs des ligues régionales et départementales de la Fécafoot, et nommant de nouveaux dirigeants dans les Comités de normalisation régionaux, tout en maintenant en fonction, les exécutifs des ligues régionales et départementales de la Fécafoot élus dans le cadre du processus électoral de 2009, jusqu’à la finalisation du processus électoral. Par ailleurs, le Minsep en appelle au sens du respect de l’intérêt général et de responsabilité de tous.

 

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