Le réalisateur et producteur Ghislain Fotso Chatue est poursuivi en Justice pour les droits d’auteurs du film «Au-delà de tout soupçon».

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Nicole Françoise Houag est la plaignante. L’actrice poursuit celui qui était jusqu’ici son employeur, Ghislain Fotso Chatue (responsable de la société de production Africaanstone) pour rétention des droits d’autrui, et contrefaçon. Le produit querellé est la comédie dramatique «Au-delà de tout soupçon». Un feuilleton bien connue des téléspectateurs de Canal 2 international et de Tv5 Monde, mais diffusé sans «mon avis», s’indigne Françoise Houag. Qui se plaint de n’avoir pas bénéficié des retombés du film dont elle est auteur. «Le problème en lui-même commence en avril 2012, quand j’ai su que le film dont je suis l’auteur a été vendu, alors que je n’ai perçu aucun droit.» Elle se souvient qu’elle a commencé l’écriture du film en classe de Première. «Je l’ai terminée en classe de Terminale, c’est-à-dire en 2006. J’ai rédigé ce film seule. Je l’avais divisé en deux parties parce que je voulais que ce soit un long métrage. J’appartenais à une troupe avant, mais on n’avait pas les mêmes visions.» Il fallait se lancer à la quête d’un réalisateur. Entre temps, « Ghislain Fotso a lancé un casting télévisé le 24, 25, 26 juillet 2009 sur Canal 2 pour ceux qui veulent être acteurs. J’ai été retenue. C’est ainsi que nous commençons à travailler ensemble», raconte la requérante.

Nicole argue n’avoir pas signé un contrat avec son employeur qui attribuerait de fait à ce dernier le fruit de son travail. «Son objectif était d’avoir des acteurs personnels, qui ne devaient jouer que pour sa structure. Il nous a remis des contrats (de 3 ans renouvelable) que je n’ai pas signés parce que j’appartenais déjà à une autre troupe (Action jeunesse). Il m’a donc dit qu’il allait me faire signer un contrat de partenariat. Nous avons commencé à bosser. Je lui ai remis mon film, et il m’a fait comprendre que les longs métrages ne paient pas au Cameroun. Il fallait donc rendre cela en série. Ce que j’ai fait. On m’a conseillé de signer un contrat avec lui, mais il a refusé, prétextant qu’il ne peut le faire tant qu’il n’a pas encore vendu le film. Il m’a demandé d’être patiente.» Supercherie ou pas, «un jour, par hasard, j’apprends que le film sera diffusé sur Tv5 Monde sans mon approbation.»


«Des amateurs»

Réponse du berger à la bergère. «Nous avons signé une convention de partenariat qui me donne les droits sur les premières productions des acteurs que j’ai formés», rétorque Ghislain Fotso Chatue. Et de renchérir : «Quand je lance le casting, je recherche des acteurs professionnels pour faire du cinéma. Je me rends compte que ce sont des amateurs. Je paye des encadreurs professionnels à mes frais pour les former gratuitement pour une durée d’un an, puisqu’ils étaient incapables de payer leur formation.» A en croire les articles 4 alinéa 1 et 2 de la convention de partenariat dont Le Messager a eu copie, les closes étaient claires. Alinéa 1 : «Le comédien/technicien s’engage à rémunérer les frais de formation tels que défini à l’article 4-2 ci-dessous». «Pour la rémunération de la formation, le comédien/technicien s’engage à céder tous ses droits à terme à la maison Africaanstone pour toutes les fictions produites dans le cadre de ce contrat, et diffusées au Cameroun. Toutefois, en cas de vente ou de diffusion de la présente fiction à une chaîne extérieure, le comédien/technicien pourra jouir de ses droits selon l’appréciation de Africaanstone, détentrice des droits de l’œuvre», précise l’article 4-2.
Nicole jure mordicus n’avoir jamais signé le document. Ledit document porte pourtant aux deux premières pages une fiche de comédien qu’elle avoue avoir rempli. «Mais je n’ai pas signé le contrat qui ne présente d’ailleurs ni date, ni lieu. Je lui propose un arrangement à l’amiable.» Hors de question pour le réalisateur. «Le contrat était la condition de la formation. Il y en a qui ont refusé. Elle a reçu la formation, puisqu’elle a signé la convention.» Pour l’heure, les deux parties sont en confrontation devant le tribunal de première instance de Bonanjo.

Valgadine TONGA (Stagiaire)


Focal: Droits d’auteur

Nicole Françoise Houag accepte avoir reçu ses droits d’actrice, 150.000 Fcfa pour la partie du film tournée ; une avance de 200.000 Fcfa comme scénariste. «Ce qui me tient à cœur ce sont mes droits en tant qu’auteur du feuilleton», clame l’actrice. «Elle m’a remis un long métrage de 25 scènes que les autres acteurs, elle et moi-même avons transformé en plus de 300 scènes. On écrivait le film au fil du temps parce qu’il n’y avait pas de scénario», indique Ghislain Fotso Chatue. Qui confie de son côté n’avoir pas encore reçu les droits de ce film vendu à Tv5 Monde. Il explique : «La chaîne a déjà reversé les droits de diffusion à la Cisac (Confédération internationale des sociétés d’auteurs et compositeurs, Ndlr). Malheureusement, la Scaap (Société civile des arts audiovisuels et photographiques) n’est pas enregistrée à la Cisac. Pour toucher les droits, il faudrait que je m’enregistre à l’internationale, et ça vaut énormément d’argent. Nicole doit savoir que ce n’est pas le réalisateur ou le producteur qui paie les droits d’auteur.»

V.T. (Stg)

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