Nous vous livrons ici la mise au point de la C.M.C parvenu à notre rédaction

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MISE AU POINT

A la suite des épisodes rocambolesques de ces dernières semaines, la Cameroon Music
Corporation vient de prendre connaissance, avec un certain étonnement et une particulière
indignation, de la correspondance que la Ministre des Arts et de la Culture (MINACULT),
AMA TUTU MUNA, dans le but de créer davantage la confusion dans les esprits, a adressé,
en date du 12 juillet 2012, au « Secrétaire Général de la CISAC » pour, dit-elle, « prendre acte
de la dissolution de la CMC intervenue au cours de l’assemblée générale extraordinaire du 25
juin 2012 à Monatélé ».

En prenant acte de l’illégalité, la lettre d’AMA TUTU MUNA relève d’une logique
d’affabulation et d’amalgame dont elle seule maîtrise le mobile, mais n’a malheureusement
pas eu la mesure suffisante des implications sur l’image du Cameroun. Pour un membre du
gouvernement de la République, c’est une attitude d’irresponsabilité et de légèreté
inadmissible en contexte moderne.
Malgré tout, la correspondance de la MINACULT appelle quelques éclairages autant dans la
forme que dans le fond :

- La lettre d’AMA TUTU MUNA est adressée au « Secrétaire Général de la
Confédération Internationale des Sociétés d’Auteurs et Compositeurs (CISAC) : la
CISAC ne dispose pas d’un Secrétaire Général mais d’un Directeur Général, Monsieur
Olivier HINNEWINKEL, qui en coordonne les activités. Une telle confusion des genres
dans la correspondance officielle d’un Ministre est professionnellement indécente.
- La faiblesse de l’argumentaire apparaît d’entrée quand la MINACULT affirme que :
« Faisant suite aux différentes démarches qu’un certain groupe d’artistes conduit
par Monsieur MBENDE Samuel ont entrepris au niveau international pour
entretenir un flou autour de la question du droit d’auteur de l’art musical au
Cameroun… ». Que faut-il donc en penser au niveau national ? Quand on a pour seul
argumentaire le dénigrement de la CMC et ses dirigeants, cela signifie que l’on ne sait
pas quoi faire.
Il est hérétique de prétendre que les démarches des dirigeants de la CMC, dans leur
affirmation du droit en la faveur de la CMC, sont dictées par des considérations extrajuridiques.
La vérité, c’est qu’il y’a une volonté manifeste d’AMA TUTU MUNA
d’abuser l’opinion. Mais personne n’est dupe.
Dans ce qui fut l’affaire CMC/MINACULT, parmi les huit Décisions prises par la Cour
Suprême, toutes favorables à la CMC, nous pouvons, à titre d’illustration, citer les
plus significatives: l’Ordonnance rendue le 17 décembre 2008 par la Chambre
Administrative de la Cour Suprême et ordonnant un sursis à exécution contre la
Décision de la Ministre des Arts et de la Culture retirant l’agrément à la CMC et
créant la SOCAM ; l’Ordonnance du 5 mai 2009 déclarant irrecevable comme tardif le
pourvoi du Ministère des Arts et de la Culture du 13 février 2009 et l’Ordonnance du
7 septembre 2011 qui annule, de manière définitive, toutes les Décisions de la
La Musique au fond du coeur

Ministre des Arts et de la Culture contre la CMC. Toutes ces ordonnances sont là :
elles parlent d’elles-mêmes et aucun lavage des cerveaux ne peut réussir à les faire
oublier.
La Ministre des Arts et de la Culture ne saurait donc parler « d’un flou entretenu par
les dirigeants de la CMC autour de la gestion du droit d’auteur de l’art musical au
Cameroun » à partir du moment où les revendications de la Cameroon Music
Corporation se font dans le strict respect des procédures et des formes prescrites par
les dispositions statutaires de la CMC, la Loi N°2000/011 du 19 décembre 2000
relative au droit d’auteur et aux droits voisins du droit d’auteur, le décret
N°2001/956/PM du 1er novembre 2001 fixant les modalités d’application de ladite Loi
et surtout les Décisions de Justice qui rétablissent la CMC dans tous ses droits en la
confirmant par le fait même comme le seul organisme de gestion collective du droit
d’auteur du domaine musical au Cameroun.

De ce fait, l’argumentaire d’AMA TUTU MUNA est donc très spécieux. C’est un faux
procès appuyé sur des arguties ou des raisonnements de mauvaise foi. Il ne faut pas
lire les statuts de la CMC, les dispositions règlementaires en matière de droit
d’auteur au Cameroun et les Décisions de Justice de manière extractive, partielle et
partiale. Il faut les appréhender dans toute leur cohérence et leur globalité. Ainsi
appréhendés, ils intègrent bien la légalité de la CMC dans son fonctionnement. Toute
chose qui devrait logiquement clore le débat sur la situation de la gestion du droit
d’auteur de l’art musical au Cameroun.
De ce qui précède, si être attaché au droit et à l’application des Décisions de Justice
dans son pays constitue « un flou », alors les dirigeants de la CMC sont fiers
d’entretenir «un flou » autour de la gestion du droit d’auteur de l’art musical au
Cameroun.

- « J’ai l’honneur de vous faire connaître que je viens de prendre acte de la
dissolution de la Cameroon Music Corporation (CMC), intervenue au cours de
l’Assemblée Générale Extraordinaire tenue en date du 25 juin 2012 à Monatélé
suite au retrait de son agrément depuis l’année 2008 » :
La MINACULT prend ainsi acte de l’illégalité sans avoir observé et posé un diagnostic
lucide sur les fameuses assises interdites aussi bien à Yaoundé qu’à Monatélé par les
autorités administratives pour défaut de qualité des organisateurs. Lesquels n’étaient
rien d’autre que les dirigeants et certains membres d’une société illégale, la SOCAM,
en violation des dispositions statutaires de la CMC. Que faisaient par exemple la
Présidente du Conseil d’Administration de la SOCAM, Odile NGASKA, et tous les
membres de son Conseil d’Administration dans ce cirque mal conçu de Monatélé qui
a été appelé pompeusement Assemblée Générale Extraordinaire de dissolution de la
CMC ?
Sauf si la Ministre des Arts et de la Culture a été mal informée, il nous semble
incroyable qu’elle se soit satisfaite des conclusions aussi friables desdites assises. En
cédant trop hâtivement aux sirènes d’une minorité d’artistes membres de la SOCAM
à la recherche d’argent et de positions de pouvoir, AMA TUTU MUNA, dans sa
volonté rageuse d’effacer la CMC, à tout prix et à tous les prix, a choisi une voix facile,
imprudente et faussement courageuse.

Bien plus, la MINACULT ignore-t-elle que la dissolution d’une société obéit bel et bien
à un mécanisme ? A titre d’exemple, les états financiers de la CMC ont-ils été
présentés à Monatélé ? Le cas échéant, par qui ? Y’a-t-il eu un constat d’une situation
réelle de cessation de paiement à la CMC ? Y’a-t-il eu des rapports d’un commissaire
aux comptes ? Une procédure d’alerte a-t-elle été déclenchée au Tribunal de
Première Instance de Yaoundé ( Centre administratif) qui abrite le siège de la CMC,
conformément à la législation en vigueur ? Allez donc savoir.
Et du coup, nous sommes devant deux cas typiques de rébellion. Après s’être
obstinée à défier la Justice en refusant d’appliquer les Décisions de la Cour Suprême,
voici encore la Ministre des Arts et de la Culture en train de s’obstiner, cette fois-ci, à
défier son homologue du Ministère de l’Administration territoriale et de la
Décentralisation en passant outre les actes administratifs du Sous-préfet de Yaoundé
II et du Préfet de la Lékié interdisant cette Assemblée Générale extraordinaire.
Cet état de fait est, pour la CMC, révélateur de ce que finalement les masques sont
tombés : c’est la Ministre des Arts et de la Culture, AMA TUTU MUNA, et les
dirigeants de la SOCAM qui étaient à l’origine des derniers remous autour de la CMC.
Après avoir sombré dans le non-sens juridique, on ne peut penser qu’au Ministère
des Arts et de la Culture, l’on ait également perdu le bon sens. Et la CMC ne peut être
qu’inquiète au vu des dérapages et des dérives d’AMA TUTU MUNA qui sont relevés
ça et là, et de la tournure parfois virulente, véhémente et même violente que
prennent certaines contradictions ou prises de position, sur fond de radicalisme et
d’extrémisme incompréhensibles.
- En parlant « d’agrément du gouvernement de la République à la SOCAM » ou « de
sa conformité aux dispositions de la législation camerounaise en vigueur qui
précisent qu’il ne saurait y avoir plus d’une société de gestion collective du droit
d’auteur et des droits voisins par corporation, la MINACULT a certainement omis
que, sur le plan juridique, la SOCAM n’a pas d’agrément. Ce qu’elle exhibe n’est
qu’un papier sans valeur. Car si le juge n’a pas le pouvoir de donner un agrément, il a
néanmoins le pouvoir de dépouiller un agrément de toute sa valeur, ou alors de
restituer à un agrément toute sa valeur. C’est un pouvoir que lui confèrent la
Constitution et les Lois de la République contre tous les actes des autorités
administratives. Et le cas de la CMC, qui est patent, illustre à souhait cette réalité.
Dans sa correspondance qui manque d’épaisseur, AMA TUTU MUNA se refuse de
citer les articles de la législation camerounaise en vigueur qui ont justement fondé
tout l’argumentaire des sages de la Cour suprême. Notamment l’article 75, dans son
alinéa 2, de la Loi N°2000/011 du 19 décembre 2000 relative au droit d’auteur et aux
droits voisins du droit d’auteur et l’article 18 du décret N°2001/956/PM du 1er
novembre 2001 fixant les modalités d’application de ladite Loi qui stipulent « qu’il ne
peut être créé qu’un organisme par catégorie de droit d’auteur et des droits voisins ».
Pour tout dire, l’agrément ne saurait donc être constitutif d’une société. Et pour le
cas concernant la CMC, la SOCAM étant, selon les dires de la même Ministre en mai
2008, « née des cendres de la CMC », comment comprendre alors que la CMC, qui
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était supposée ne plus exister depuis quatre ans, soit curieusement l’objet d’une
certaine dissolution virtuelle aujourd’hui ? Ce sont ces ignorances que la Ministre des
Arts et de la Culture doit corriger et combler au plus vite en ayant le courage de
gommer les aspérités manifestement nocives.
A dire vrai, ce qui choque, après le camouflet de la Cour suprême au MINACULT, est surtout
l’admission de la CMC comme membre ordinaire à la CISAC mais aussi la franche
collaboration de plus en plus accrue entre la CMC et les usagers qui payent davantage leurs
redevances et enfin la détermination de la CMC à défendre, contre vents et marées, le
répertoire international au vu des accords de réciprocité signés avec la SACEM.
La mascarade de Monatélé n’ayant aucune valeur juridique, puisque c’est du droit qu’il
s’agit, le Conseil d’Administration et la Direction Générale porte à la connaissance de
l’opinion nationale et internationale que la CMC n’a jamais été dissoute. Les ayants-droit
sont priés d’être sereins et d’attendre en toute quiétude les répartitions qui sont annoncées
pour les prochaines semaines.
Il semble, à la CMC, que le plus important, c’est que les prises de position de la Ministre des
Arts et de la Culture tiennent désormais compte des voies de droit et que le débat sur la
gestion du droit d’auteur de l’art musical au Cameroun soit apaisé et mette en évidence la
pondération et la modération de part et d’autre.

Fait à Yaoundé le 13 juillet 2012
Manfred MOUMI N. & Guy ZOGO
Département de la Communication & des Relations publiques
 

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