Après l’adoption de loi controversée portant répression du terrorisme et alors que la mise en place du Conseil constitutionnel reste attendue, un projet de révision constitutionnelle visant à instaurer un poste de Vice-présidente le République est sérieusement envisagé.

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Onze lois ont été adoptées par les députés et les sénateurs au cours de la session parlementaire qui vient de s’achever. Parmi les projets de loi adoptés le texte portant répression du terrorisme qui a suscité une vaste controverse au sein du Parlement d’abord et ensuite dans les médias écrits et audiovisuels. C’est que la plupart des leaders des partis politiques et des responsables d’organisations de la société civile y ont vu une loi liberticide, anticonstitutionnelle et anti démocratique. Un texte passé comme une lettre à la poste début décembre à l’Assemblée nationale et ensuite au Sénat, de nombreux amendements ayant été systématiquement rejetés.

Dureté des sanctions et menace voilées

Ceci, malgré une historique séance d’union sacrée des parlementaires de tous les partis politiques présents à l'Assemblée nationale contre la secte islamiste Boko Haram le 27 novembre 2014. La sortie récente du ministre de la Communication Issa Tchiroma Bakary pour clarifier l’objet du texte adopté qui vise officiellement la lutte contre le terrorisme n’a pas convaincu. L’avant projet de loi adopté n’ayant nullement abordé l’aspect prévention qui figure dans la Convention du 14 juillet 1999 de l’Organisation de l’unité africaine (Oua) sur la prévention et la répression du terrorisme et dans son Protocole du 8 juillet 2004.

Le projet de loi portant répression du terrorisme qui a été adopté se caractérise surtout par dureté des sanctions (peine de mort comme étant la règle ) et l’utilisation de termes dans certaines dispositions dont l’article 2 qui font clairement penser à l’impossibilité d’exercer une vie politique démocratique au Cameroun. Si ce ne sont pas des menaces voilées à l’endroit des opposants, ça y ressemble. Le risque est grand pour un chef de parti politique, de syndicat ou d’association de tomber sous le coup de la loi portant répression du terrorisme en étant frappé de peine de mort; pour avoir simplement organisé une manifestation publique, une marche pacifique ou toute autre action pouvant être interprétée dans le sens du texte de loi adopté portant répression du terrorisme.

Un poste de Vice-président de la République

C’est-à dire «tout acte (…)susceptible de causer la mort, de mettre en danger l'intégrité physique, d'occasionner des dommages corporels ou matériels, des dommages aux ressources, naturelles, à l'environnement ou au patrimoine culturel dans l'intention d’intimider la population, de provoquer une situation de terreur ou de contraindre la victime, le gouvernement et /ou une organisation, nationale ou internationale, à accomplir ou à s’abstenir d’accomplir un acte quelconque, à adopter ou à renoncer à une position particulière ou à agir selon certains principes; de perturber le fonctionnement normal des services publics, la prestation des services essentiels aux population ou de créer une situation de crise au sein des populations ; de créer une insurrection générale dans le pays (…)».

Tout ceci se déroule dans un contexte de «guerre non déclarée de succession» au sein du sérail et qu’on le veuille ou non dans la perspective de la présidentielle d’octobre 2018 dont les grandes manœuvres ont ainsi commencé. Plusieurs fois annoncée depuis une dizaine d’années par le Président Paul Biya, la mise en place du Conseil constitutionnel reste attendue alors qu’un projet de révision constitutionnelle visant à instaurer un poste de Vice-président de la République est plus que jamais envisagé avec sérieux et détermination dans les hautes sphères de l’Etat, selon des sources généralement bien informées. Il ne s’agirait plus d’une rumeur qui a agité l’opinion pendant un certain temps.

Que deviendrait le Président par intérim ?

Si le poste de Vice-président de la République venait à être introduit dans la constitution du 18 janvier1996 - qui ne l’a pas prévu-, le poste de « Président de la République par intérim » serait vidé de sa substance et pourrait disparaître si ses prérogatives sont totalement dévolues au Vice-président de la République. L’Article 6(4) (nouveau) de la loi n° 2008/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972 stipule qu’ « L’intérim du Président de la République est exercé de plein droit, jusqu’à l’élection du nouveau Président de la République, par le Président du Sénat. Et si ce dernier est, à son tour empêché, par son suppléant suivant l’ordre de préséance du Sénat».

Si la modification de la constitution pour introduire le poste de Vice-président de la République se fait sans un consensus national, ce serait une violation de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. Du rififi dans les relations entre l’Assemblée nationale et le sénat. Leur collaboration n’est pas dépouillée de tensions et d’incompréhensions depuis le début des activités du Sénat. Comme l’an dernier, le Sénat n’est pas allé défendre son budget à l’Assemblée nationale au cours de cette session. On se rappelle que le président de l’Assemblée nationale Cavaye Yéguié Djibril avait exprimé son intention d’aller au Senat- sans doute avec l’espoir d’en devenir le président pour caresser le rêve d’assumer éventuellement le poste de «Président de la République par intérim» - avant d’être contraint de rester à l’Assemblée nationale par le président de la République.

 

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