Le ministre de la Communication a répondu à l’Avis de l’instance du groupe de travail de l’Organisation des nations-unies, demandant la libération de l’ex Sgpr.

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Dans un Avis rendu le 2 juin et qui réclame la libération pure et simple, avec possibilité pour la justice camerounaise de reprendre le procès de l’ex secrétaire général de la Présidence de la république (Sgpr). Se fondant sur un certain nombre d’arguments qui conforte les partisans du prisonnier condamné en dernier ressort à 20 ans de réclusion le 18 mai 2016 par la Cour suprême du Cameroun. Et pourtant, en réaction, Issa Tchiroma, le ministre de la Communication (Mincom) et porte-parole du gouvernement voit la chose autrement. Le porte-parole du gouvernement se félicite de ce que «le Groupe de Travail a clairement débouté le requérant, c’est-à-dire M. Marafa Hamidou Yaya, de sa prétention à travestir les poursuites ayant abouti à sa condamnation pour détournement de deniers publics, en une cabale politique dirigée contre lui». Expliquant que «le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire dit ne pas pouvoir parvenir à la conclusion que la procédure enclenchée contre M. Marafa Hamidou Yaya a été motivée en représailles à ses ambitions politiques». Par ailleurs, l’instance indique «qu’il ne lui revient pas de spéculer et qu’il ne saurait en l’espèce suivre le requérant dans de telles allégations», rapporte-t-il. Mais le Mincom ne comprend pas le demandeur onusien: «d’où vient-il donc que le Groupe en vient à conclure malgré tout à une détention qu’elle qualifie d’arbitraire ?», se demande-t-il. Constatant, pour le regretter, que «l’analyse des motifs utilisés semble cependant n’avoir pas tenu compte des réponses et de l’argumentaire fournis par l’État du Cameroun à la requête de ladite instance, conformément à sa propre procédure de travail». A peine un paragraphe contre 32 pour le requérant.

 

L’argumentaire du Cameroun

 

Alors le porte-parole du gouvernement prend soin de rappeler les éclairages apportés à l’instance en son temps : concernant le retard pris dans le démarrage de la procédure, «conformément à la législation camerounaise, les faits de détournement de deniers publics opposés à M. Marafa n’étaient couverts par aucune prescription au moment du déclenchement des poursuites suscitées». A propos du juge récusé par l’accusé de l’époque, l’orateur convoque les articles 591 et suivants du Code de procédure pénale, pour indiquer que «la personne demandant la récusation d’un juge dispose avant toute chose d’un statut de personne poursuivie. Or, en l’espèce, M. Marafa avant son inculpation le 16 avril 2012 n’avait pas la qualité de partie à la procédure diligentée par le Juge d’Instruction dont il sollicitait la récusation». Autant dire que «sa demande était donc prématurée et inopérante ainsi que l’ont fort à propos relevé les Juges nationaux qui ont examiné sa demande en libération immédiate basée en partie sur ce motif». Par ailleurs, «quant à la non-communication diligente des pièces du dossier à la partie adverse, le Groupe de Travail omet de prendre en compte les observations de l’État du Cameroun, indiquant clairement que le dossier a bel et bien été mis à la disposition de l’inculpé qui, convoqué à plusieurs reprises, a volontairement refusé de comparaître», déclare-t-il. «Sans doute de manière à se prévaloir par la suite de son absence comme incident de procédure», analyse-t-il.

 

Une porte entrouverte

Et pourtant, «le Président du Tribunal de grande instance du Mfoundi avait alors dressé le procès-verbal de carence le 03 juillet 2012», relève-t-il. «Dès cet instant, il était loisible au Conseil de M. Marafa de prendre connaissance des pièces du dossier à tout moment, conformément aux dispositions de l’article 413 du Code de Procédure Pénale», enseigne-t-il. De la même manière, Issa Tchiroma balaie d’un revers de la main l’extinction de la procédure voulue par Marafa dans le cadre du règlement amiable intervenu prévu en 2006 : «nul ne disposait à l’époque, d’une base légale permettant alors l’extinction de l’action publique du fait d’une transaction passée entre des parties au procès», d’autant plus que cette extinction est «encadrée par l’article 62 alinéa 1(f) du Code de Procédure Pénale», qui le prévoit «lorsqu’une loi le prévoit expressément».

Quoi qu’il en soit, «M. Marafa est donc un prisonnier de droit commun et rien d’autre que cela……», tranche Tchiroma. Non sans revenir sur le problème fondamental : «le Cameroun a sorti 39 milliards pour avoir un avion mais il ne l’a jamais eu …». La messe est dite côté gouvernement. Maintenant, «le chef de l’Etat est investi d’un pouvoir, celui de grâce. Demain, il peut décider de gracier M. Marafa. C’est dans ses prérogatives», laisse-t-il la porte entrouverte.

 

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