Le délibéré sur la culpabilité attendu hier a été prorogé.

ADS

L’audience criminelle prévue ce mardi 06 octobre 2015 pour vider le délibéré dans cette affaire a duré une dizaine de minutes. Elle a été renvoyée à une date ultérieure pour composition irrégulière du tribunal. Le Président Yap Abdou qui pilote cette procédure depuis l’entame du procès était absent. Et, c’est à juste titre que le collège des juges présidé par Madame est venue comme l’exige les textes procéder à un renvoi. On peut comprendre le sens de ce report par le fait de la vacance judiciaire.



Période pendant laquelle, les tribunaux fonctionnent au ralenti et qui impacte indubitablement sur les audiences des Cours et Tribunaux. En principe, Métouck et ses coaccusés Ngallé Mouellé, Edinguélé Edinguélé et Dikoumé Albert devaient être fixés sur le sort ce mardi. C'est-à-dire être acquittés ou condamnés. L’absence du Président Yap leur accorde encore un temps de répit. Le suspens va durer jusqu’au 26 octobre 2015, date arrêtée pour la prochaine audience

L’ordonnance du juge d’instruction du TCS du 23 septembre 2014 a renvoyé Charles Métouck ancien Directeur général de la SONARA et autres devant la juridiction de jugement pour répondre des faits de détournement de deniers publics (DDP) en coaction et complicité de DDP. Ils sont poursuivis pour deux chefs d’accusation. La première porte sur le détournement présumé en coaction de la somme de 108.185.245 Fcfa. La seconde porte sur le détournement présumé en complicité de la somme de 406.456.160 Fcfa. Le tout au préjudice de la Société mixte dont l’Etat détient 80% de capital. Par l’accord transactionnel signé en septembre 2012 la société Winner King devait fournir à la Sonara des cargaisons de pétrole pour un montant de 108 millions et poussières Selon l’accusation, la somme décaissée n’a pas pris la direction idoine.

Le prestataire, représentant la Sté Winner King, inculpé dans cette cause a restitué le corps du délit, soit la somme de 108.000.000Fcfa. Il a été relâché bien avant l’ouverture de la procédure. Ses coaccusés Métouck, Ngallé Mouellé et Edinguélé n’ont pas bénéficié de la disposition de l’article 18 du texte organique du TCS sur la restitution du corps du délit. La seconde infraction incriminée, soit le DDP de la somme de 406 millions représente le recouvrement des impôts à la source et non reversé au trésor public. Au cours des débats, la défense a relevé l’inconsistance de l’accusation. Bref, la défense a soutenu que la Sonara et l’Etat ont procédé par compensation des dettes. L’Etat avait des dettes colossales vis-à-vis de la Sonara. Cette thèse a d’ailleurs été soutenue par les témoins de l’accusation.En attendant que le tribunal vide son délibéré dans les prochaines semaines, la sérénité règne dans le camp des avocats des accusés dont la pertinence de leur ligne de défense a été appréciée, chose rare, par le tribunal
 

ADS