Examen du premier budget-programme et calendrier électoral au menu de la session parlementaire.

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C’est cet après-midi que les députés reprennent du service au palais de Verre de Ngoa-Ekellé, dans le cadre de la troisième session ordinaire de l'année législative en cours. Session de novembre attendue dans la mesure où elle consacre généralement l'examen et le vote du projet de budget de l'Etat.

L'échéance de cette année aura une nouveauté: elle marquera l'examen de la première loi de finances qui scelle l'entrée en vigueur intégrale de la loi 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l'Etat. Un projet de loi de finances dont l'examen se fera d'une manière différente: dans le cadre du budget-programme, il s'agira d'abord d'examiner et d'adopter les programmes, puis suivra l'examen des moyens mis en place pour l'exécution de ces programmes par l'exécutif. Ce qui devrait impliquer selon les élus, une plus grande prise en compte des besoins des populations. L'exercice apparaît d'autant plus délicat que s'il semble être comme un supplément de travail pour les députés, les délais d'examen et d'adoption de la loi de finances par l'Assemblée nationale sont restés inchangés, selon les dispositions de l'article 39 de la loi mentionnée plus haut en son alinéa 2 : «le parlement dispose d'un délai de vingt jours, à compter de l'ouverture de la session budgétaire pour se prononcer définitivement sur la loi de finances.» Un délai qui court donc dès ce jour.

La session donnera sans doute également aux élus l'occasion de faire le point avec le gouvernement sur le bilan de la première année du septennat des Grandes Réalisations. Mais il faut rappeler que le vote de la loi de finances 2013 sera précédé par l'examen et l'adoption de la loi de règlement de l'exercice 2011. Une année au cours de laquelle le budget de l'Etat s'élevait à 2 571 milliards de F. Mais avant cela, le Premier ministre, chef du gouvernement, aura présenté aux élus, le programme économique, social et culturel du gouvernement pour l'année 2013.

Il faut relever que les députés, qui bénéficient déjà d'une prorogation de mandat de six mois effective depuis le 21 août 2012, auront également le regard rivé sur le calendrier politique. Ce, au regard du chronogramme des activités communiqué par la direction générale des Elections pour la refonte biométrique des listes électorales. Cette opération prend fin le 28 février 2013, avec une possibilité d'extension de trente jours. Le mandat, ou précisément la prorogation dont bénéficient les députés, arrive à son tenue le 21 février 2013. Soit en pleine refonte biométrique des listes électorales. La loi n°2012/007 du 19 mars 2012 promulguée par le président de la République indique qu'il s'agit de six mois de prorogation éventuellement renouvelable. Ceci dans la mesure où Elections Cameroon (Elecam) n'aura pas bouclé les inscriptions sur les listes électorales. La session qui s'ouvre ce matin peut permettre de remettre le sujet sur la table des élus. 

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