C’est un projet de budget en augmentation de 436 milliards de F, soit 15,6% en valeur relative, par rapport à l’exercice en cours qui a été jugé recevable samedi dernier par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale sous la conduite de Cavaye Yeguié Djibril, avant la présentation à la Chambre entière au cours de la plénière qui a suivi.

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C’est un projet de budget en augmentation de 436 milliards de F, soit 15,6% en valeur relative, par rapport à l’exercice en cours qui a été jugé recevable samedi dernier par la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale sous la conduite de Cavaye Yeguié Djibril, avant la présentation à la Chambre entière au cours de la plénière qui a suivi. Un accroissement qui se justifie, comme on peut le lire dans l’exposé des motifs, « non seulement par le niveau des recettes attendues, mais également par le financement nécessaire à la mise en exécution des projets. » Un projet de loi de finances qui, pour le gouvernement, « traduit la nette volonté d’impulser la reprise économique après le ralentissement de la croissance mondiale consécutive à la sévère crise financière observée mi-2008. » CT fait un arrêt sur quelques grandes lignes de ce projet de loi.


Le contexte de l’exécution

Le projet de budget 2013 repose sur des hypothèses macro-économiques compatibles avec les perspectives intérieures et l’environnement économique international qui sont : un cours moyen du baril de pétrole à 96,6 dollars (soit 48 831 F au cours actuel) pour un taux de change de la monnaie américaine à 530 FCFA ; une production de 28,8 millions de barils ; un taux de croissance du Produit intérieur brut de 6,1% pour un taux d’inflation prévu à 2,1% environ. S’agissant de la politique fiscale de l’Etat pour l’année 2013, « outre le maintien de la pause fiscale en vigueur depuis quelques années », elle consacre le renforcement de l’élargissement de l’assiette fiscale ainsi que la sécurisation des recettes, l’amélioration du climat des affaires par le biais notamment de la facilitation des procédures y compris en matière de contentieux douanier.


Les grands postes de recettes

Au niveau des ressources attendues, celles internes s’élèvent à 2 912 milliards de F, soit une augmentation de 27,71% par rapport à l’exercice 2012. On prévoit 1 957 milliards de F de recettes non pétrolières.

En ce qui concerne les recettes pétrolières, les prévisions indiquent une augmentation de 148 milliards de F pour situer l’enveloppe attendue de ce secteur à 705 milliards de F, en raison « des prévisions de l’évolution favorable des cours mondiaux. »

Les prévisions de recettes fiscales sont de l’ordre de 1 214 milliards de F. Elles connaissent une augmentation de 138 milliards de F par rapport à l’exercice 2012. L’exposé des motifs du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale explique cette situation par « l’effet combiné de la croissance nominale du Produit intérieur brut (PIB) non-pétrolier de 8,2% et des mesures d’élargissement de l’assiette.

Dans le projet de budget 2013, les ressources générées par la douane devraient plafonner à 638 milliards de F.

Emprunt obligataire, il est prévu une émission de 250 milliards de F en 2013.

Les recettes externes attendues, quant à elles, s’élèvent à 324 milliards de F, contre 249 milliards de F pour l’exercice en cours. Elles devraient être constituées de 258 milliards de F pour les emprunts et 66 milliards de F pour les dons.

Quant aux dépenses,

Trois grands postes de dépenses sont prévus. Il s’agit :

Les dépenses directes de fonctionnement de l’ordre de 1 965 milliards de F ;

Les dépenses d’investissement qui se situent à 957 milliards de F, soit 29,57% de l’enveloppe globale.

Le service de la dette devrait « absorber » 314 milliards de F.

Les innovations du projet de budget 2013.

Budget-programme oblige, la présentation du projet de loi déposé à l’Assemblée nationale se démarque des précédents. Au-delà des chiffres des enveloppes allouées, il y a le volet consacré aux programmes, objectifs et indicateurs. On a ainsi un tableau des montants des autorisations d’engagement et des crédits de paiement ouverts sur les programmes concourant à la réalisation des objectifs assortis d’indicateurs. Même la présidence de la République, dans ses deux composantes au niveau du budget de l’Etat, n’y échappe pas. Il est ainsi prévu « un mécanisme de paiement axé sur les autorisations d’engagement sur trois ans déclinés en crédits de paiement annuels », conformément aux dispositions de la loi n°2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime financier de l’Etat.

Autre innovation, et non des moindres, le projet de loi de finances de l’exercice 2013 consacre la création d’un compte d’affectation spéciale dénommé « Fonds de soutien aux populations victimes des catastrophes et calamités naturelles. » Doté d’une enveloppe de deux milliards de F, il est la matérialisation d’un engagement pris par le président de la République lors de sa visite aux populations victimes des inondations dans la partie septentrionale du Cameroun en septembre dernier.

Reste attendue, la présentation par le Premier ministre, chef du gouvernement, du programme économique, social et culturel de l’Etat pour l’exercice 2013. Un passage qui va ouvrir la voie à la défense des différentes enveloppes des départements ministériels. 

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