L’attention du gouvernement et particulièrement du ministère des Finances (Minfi) a été portée sur le potentiel fiscal de ce secteur dont l’apport au produit intérieur brut devrait être de 10% au cours de cette année, à travers l’application de la TVA sur l’e-commerce.

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Selon une étude sectorielle menée entre décembre 2018 et février 2019 par le cabinet Dina Surveys sur le commerce électronique au Cameroun, le taux d’utilisation des solutions de commerce électronique par les internautes (achat et/ou vente) est de 27% en 2018, contre seulement 4% il y a quelques années. Cette étude corrobore le rapport 2018 sur l’Indice du e-commerce en Afrique, publié par la Conférence des Nations unies pour le commerce et le développement (Cnuced) et qui révèle que le Cameroun est désormais le 10e marché africain du commerce électronique. L’indice souligne que 65% des commandes en ligne sont réalisées via un smartphone.

Les faits parlent donc d’eux-mêmes et confirme un essor soutenu du commerce électronique. Il n’en fallait pas plus pour attirer l’attention du gouvernement et notamment du ministère des Finances (Minfi) sur le potentiel fiscal de ce secteur. Dans son effort d’élargissement de l’assiette fiscale, le Minfi entend, dès cette année, avoir sa part du gâteau dans ce marché, désormais perçu comme une niche fiscale. Le numérique est désormais considéré comme un maillon stratégique pour le développement de l’économie du pays.

Taxe sur la valeur ajoutée

La loi de Finances 2020 marque ainsi l’adaptation de la législation pour la taxation à la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) du commerce en ligne à travers la soumission à la TVA des ventes de biens et prestations de service effectuées en ligne sur le territoire camerounais à travers les plateformes de commerce électronique, ainsi que les commissions y relatives (article 127) ; l’assujettissement à la TVA des plateformes de commerce électronique, impliquant l’obligation pour celles-ci de liquider, déclarer et de reverser la TVA sur les transactions numériques effectuées par les consommateurs camerounais (article 149quater) ; la consécration des modalités simplifiées d’immatriculation, de collecte et de reversement de la TVA pour lesdites plateformes, à travers des procédures en ligne (article 149quater).

D’après le ministère des Postes et Télécommunications (Minpostel), le Plan stratégique « Cameroun numérique » à l’horizon 2020 devrait porter la contribution annuelle moyenne du secteur à 300 milliards de FCFA au titre d’impôts et taxes contre 136 milliards de FCFA en 2015. Le ministère explique que cette amélioration de la contribution du secteur numérique est à imputer au « boom » que le secteur des télécommunications de manière générale a connu, mais surtout au « dynamisme » que connait le secteur de la téléphonie mobile.

L’augmentation attendue dans le secteur numérique ne devrait pas se voir qu’au niveau de la contribution aux recettes de l’Etat. D’après les sources gouvernementales, la contribution du numérique au PIB du Cameroun devrait doubler, passant de 5% en 2016 à 10% en 2020.

Aussi, dans le même temps, le nombre d’emplois directs créés dans le secteur devrait quintupler en passant de 10 000 à 50 000. Le ministère camerounais des postes et télécommunications explique que pour y arriver, en matière de développement local, l’Etat camerounais prévoit densifier de 6% à 20% le taux des ménages ayant accès à internet et le taux d’accès au haut débit dans les grandes entreprises à 95%.

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