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Cameroun - Economie. En 19 ans d’activités, le centre d’arbitrage du Gicam a prononcé 75 sentences

cameroun24.net Mercredi le 13 Novembre 2019 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le Centre de médiation et d'arbitrage du Groupement inter patronal du Cameroun a officiellement lancé ses opérations d'arbitrage, le 7 novembre 2019 à Douala relate Ecomatin.

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C’est désormais le Cmag, le Centre de médiation et d’arbitrage du Groupement inter patronal du Cameroun. Le Centre d’arbitrage du Gicam (Cag) a laissé place à cette nouvelle instance après l’acte de création de 1998, le démarrage des activités en 2000, suivi par les réformes de 2005 et 2013. La réforme de 2019 se justifie d’après Célestin Tawamba, président du Gicam et président du conseil supérieur du Cmag, par deux situations nouvelles majeures : «la révision des textes Ohada intervenue en novembre 2017 à Conakry en Guinée, et l’avènement de la Zone de libre-échange continentale africaine». Le Cmag s’adapte ainsi aux réalités du monde des arbitrages et de la résolution des conflits entre opérateurs économiques membres ou non-membres du Gicam. Henri Modikoko Bébé, doyen de la Faculté de droit et des sciences juridiques de l’université de Dschang, membre du comité permanent du Cmag reconnaît les insuffisances et les dysfonctionnements de l’ancienne structure. Bertrand Beleokol, patron d’entreprise témoigne toutefois des bénéfices obtenus auprès du Cag: «maîtrise des coûts de procédure, délais courts des contentieux, orientations au niveau de la justice étatique, etc.».

Mais, a tenu à préciser Célestin Tawamba, en présence du président de la Cour d’appel du Littoral, Emmanuel Betou Harroye, «le Cmag ne vient pas en concurrence aux tribunaux étatiques qui sont des instances d’appui et de contrôle des sentences arbitrales». Après 19 ans d’exercice, le Cag affiche «un bilan appréciable et des activités raisonnables», d’après Marie-Andrée Ngoué, la présidente du comité permanent du Cmag. Le Cag achève ainsi son existence avec un bilan de 75 sentences, dont 25 sont en cours d’arbitrage. 30% des demandes d’arbitrage ont été classés faute de paiement de frais d’arbitrage. Andrée-Marie Ngoué rassure sur «l’indépendance et l’impartialité des arbitres, la confidentialité des procédures et sentences, et le coût relatif des frais d’arbitrage». Sur les réformes apportées à la Cag, David Nyamsi cite quelques-unes: la médiation, la requête d’autorité d’arbitrage par le demandeur, etc. Pour la nouvelle structure, un appel à candidature des médiateurs a été lancé.

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