L’article 163 du Code pénal sanctionne sévèrement les fraudeurs.

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Au cours de l’année académique 2015-2016 qui vient de s’achever, huit cas de fraude ont été enregistrés à l’université de Ngaoundéré. La révélation a été faite vendredi, 12 août dernier par le Pr. Henri Amvam Zollo, recteur de cette institution universitaire lors du conseil d’administration. Dans les autres universités du pays, des cas de fraude et de corruption ont été signalés.  Les jurys de fraude des examens organisés par l’Office du baccalauréat, le ministère des Enseignements secondaires, le ministère de l’Education de Base…connaissent beaucoup de situations illicites. On n’a pas besoin d’un dessin. Le phénomène de fraude aux examens et concours est bien réel. Le législateur n’est pas resté indifférent aux déviances en milieu scolaire et universitaire. Quelques dispositions du Code pénal, notamment l’article 163, sanctionne et réprime les  fraudeurs.  Sur le plan pénal, le tricheur encourt une peine d’emprisonnement de un mois à trois ans et d’une amende de 25 000 F à deux millions de F ou de l’une de ces deux peines seulement. Outre les examens, les concours administratifs sont également concernés. L’admission à certaines grandes écoles du pays fait même jaser  en ce moment. Le fraudeur s’expose également à d’autres sanctions.

Le Dr Siméon Patrice Kouam, juriste, enseignant à l’université de Ngaoundéré, fait remarquer que « pour le cas spécifique de l’université, nonobstant les poursuites pénales qui peuvent être déclenchées contre le fraudeur, il existe le « Livre Bleu » qui contient les dispositions applicables aux fraudeurs. La sanction prononcée par le ministre de l’Enseignement supérieur peut aller jusqu’à l’interdiction de prendre une inscription dans une université d’Etat. Mais, la sanction se limite soit au niveau de l’établissement, soit au niveau du rectorat ». Le tricheur peut écoper une admonestation, un blâme, une suspension ou alors une invalidation de l’année académique etc. Cependant, l’enseignant souligne que « l’article 163 suscite des interrogations relativement à la complicité.  A lire le texte au pied de la lettre, le complice ne serait pas concerné, puisqu’on ne vise que : « celui qui commet une fraude dans les examens ou concours dans le but d’obtenir soit l’entrée dans un service public, soit un diplôme, certificat ou titre délivré par l’Etat ou un service public national ou étranger entrée», analyse-t-il. Personnels administratifs, enseignants, étudiants fraudeurs sont donc dans l’œil du cyclone.

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