Alors que l’on croyait la procédure devenue une simple histoire Camerouno-camerounaise, voilà que l’affaire connaît un rebondissement surprenant avec le retour du Tribunal arbitral du Sport dans le débat.

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Décidément, dans l’affaire qui oppose la Fécafoot à Etoile filante de Garoua, il ne se passe pas une semaine sans qu’il n’y ait de rebondissement. Et cette semaine, après un attendu énième report de la procédure devant le Tribunal de Première instance de Yaoundé centre administratif mardi dernier, c’est le TAS qui a véritablement fait bouger les choses cette semaine et hier mercredi particulièrement.

Dans une correspondance datée du 27 janvier 2016, le Tribunal arbitral du sport informe les deux parties de ce qu’une procédure est ouverte en son sein. « Par la Présente, j’accuse réception de la déclaration d’appel valant mémoire d’appel, datée du 9 décembre 2015 déposée par Etoile filante de Garoua (« l’appelante ») auprès du Tribunal arbitral du Sport (« TAS ») contre la Fédération camerounaise de football (Fécafoot) («l’intimée ») à l’encontre de la décision de la Chambre de conciliation et d’arbitrage du Comité national olympique et sportif du Cameroun du 12 novembre 2015 (…) Je note que l’appelante a payé le droit de greffe de CHF 1000, conformément aux articles R48 al.2 et R64 1 al.1 du Code (…) Nonobstant ce qui précède, je prend note que l’appelante requiert que le présent litige soit soumis à un arbitre unique en cas de non-paiement de l’intimée de sa part d’avance de frais. L’intimée est dès lors invitée à informer le greffe du TAS dans un délai de 5 jours dès réception de la présente correspondance par courrier, si elle a l’intention de payer sa part d’avance de frais, conformément à l’article R64 du Code. En l’absence de réponse ou en cas de refus dans le délai prévu, il incombera à la Présidente de la Chambre arbitrale d’appel du TAS, ou à son suppléant, de décider, conformément à l’article R54 al.1 du Code (…) Conformément à l’article R55 du Code de l’arbitrage en matière de sport (Code), l’intimée est invitée à déposer au Greffe du TAS dans un délai de 20 jours dès réception de la présente correspondance par courrier, une réponse comprenant les éléments suivants : une description des moyens de défense, toute exception d’incompétence, toutes les pièces et offres de preuves qu’elle entend invoquer, les noms de témoins en incluant un bref résumé de leur témoignage présumé (les éventuels témoignages écrits doivent être déposés avec la réponse, sauf si la Présidente de la Formation en décide autrement), les noms des experts, avec mention de leur domaine d’expertise, qu’elle désire faire entendre, et formule toute autre offre de preuve. Si l’intimée ne dépose pas sa réponse dans le délai imparti, la Formation peut néanmoins poursuivre la procédure et rendre une sentence (article R55 al.2 du Code) », a écrit Fabien Cagneux, conseiller auprès du TAS, ce mercredi 27 janvier 2015.

Une correspondance qui en a surpris plus d’un car l’on ne croyait pas qu’une des parties avait réussi à déposer un recours. Et surtout pas Abdouraman qui avait pourtant eu gain de cause devant la CCA. Sauf qu’il se trouve que lors de la procédure devant la CCA, le Président d’Etoile filante de Garoua avait présenté deux demandes : l’annulation du processus électoral et la réintégration du Comité Exécutif de la FECAFOOT élu le 24 mais 2009 présidé par John Ndeh.
Dans sa sentence du 12 novembre 2015, la CCA a annulé le processus électoral mais a par contre ignoré la demande relative à la réintégration de l’exécutif de 2009. A cette occasion, la CCA a donc statué « infra petita » et a omis de se prononcer sur l’une des deux demandes. Pour Abdouraman Hamadou que nous avons joint au téléphone, « cette plainte devant le TAS se résume à deux requêtes qui sont la confirmation de l’annulation du processus électoral et
la réintégration du comité exécutif élu le 24 mai 2009 présidé par intérim par John Ndeh, compte tenu de ce que le mandat du Comité de Normalisation est arrivé à son terme le 30 septembre 2015 et n’a pas été renouvelé ».

Mais dans ce cas, quid de la procédure visant l’apposition de la formule exécutoire introduite auprès de la présidente du TPI de Yaoundé Centre Administratif (Mme BONGUENO née Sosso Grâce)? Eh bien elle est désormais tout simplement inutile dans la mesure où un recours a été introduit et enrôlé. Néanmoins, il faut relever que l’appel devant le TAS ne suspend pas la sentence de la CCA qui est entrée en force depuis le 12 novembre 2015 et qui continue de produire pleinement ses effets. Cet appel n’a donc aucune incidence sur les autres procédures devant le TPI (affaire des comptes bancaires et plainte contre M. Tombi pour faux et usage de faux et pour s’être prévalu d’une qualité qu’il n’a pas).

Comme on le voit, la procédure devant le TAS a un impact direct sur la situation actuelle à la Fédération camerounaise de football dans la mesure où l’affaire oppose Étoile Filante de Garoua à la Fédération Camerounaise de Football et que M. Tombi dont l’élection a été annulée ne peut pas répondre aux différentes demandes du TAS qui sont toutes adressées justement à la FECAFOOT. En tout cas, pour Abdouraman Hamadou, les choses sont très claires. « D’entrée, nous allons contester sa capacité et sa qualité à agir au nom de la FECAFOOT et demander au TAS de statuer sur cette question avant tout débat au fond. Si M. Tombi garde le silence et ne répond pas aux demandes du TAS, celui-ci poursuivra la procédure et un verdict pourrait être rendu en maximum un mois », prévient-il. Chaud devant!

 

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