CEMAC. Les banques sommées de transmettre les données de leurs transactions à la Beac au risque de sanctions pécuniaires

cameroun24.net Le 17 janvier 14084 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Dès cette année 2020, les établissements de crédit de la Cemac (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon, Guinée Équatoriale et Tchad) seront désormais soumis à une réglementation plus rigoureuse concernant la transmission vers la Banque centrale des données sur leurs transactions financières.


En effet, le gouverneur de la Banque des États de l’Afrique centrale (Beac), Abbas Mahamat Tolli (photo), a signé, le 3 janvier dernier, une instruction, portant transmission des données relatives à la trésorerie et aux opérations des établissements sur le marché monétaire de la Cemac. Elle prévoit désormais des sanctions en cas de non-transmission des informations sur leurs transactions financières et en cas d’informations erronées indique encore IC.

Selon l’instruction de la Banque centrale, les établissements de crédit doivent s’assurer avant la fin de la journée que toutes leurs données journalières se sont appariées avec celles des contreparties. Les banques doivent par la suite les transmettre à la Beac. Les données en questions concernent les opérations sur billets et monnaie réalisées en FCFA et en devises ; les opérations interbancaires, y compris celles réalisées entre les établissements de crédit du même groupe ; les opérations sur les titres de créances négociables ; les opérations fiduciaires contre couverture ; les opérations avec les trésors publics ; les opérations sur autres titres et les concours attendus de la Banque centrale.

« Est considérée comme fausse, toute déclaration non appariée d’un établissement de crédit, que ce soit du fait des informations non concordantes ou d’une omission de transmission de données de la contrepartie. Dans les deux cas, la faute incombe aux deux parties prenantes, qui s’exposent à l’application à leur rencontre des sanctions administratives prévues par la présente instruction », prévient la Beac.

En effet, le non-respect des dispositions de ces directives expose l’établissement de crédit concerné à des sanctions administratives pécuniaires, constituées des astreintes. Ces dernières sont déterminées sur la base d’un montant forfaitaire, par jour de retard et par omission ou fausse déclaration ainsi qu’il suit : 50 000 FCFA pour les quinze premiers jours ; 100 000 FCFA pour les quinze suivants ; 30 000 FCFA au-delà.

Pour s’assurer de la conformité des déclarations, la Beac se réserve le droit d’effectuer des contrôles de vraisemblance auprès des établissements de crédit. Les contrôles de vraisemblance peuvent être inopinés ou avoir après notification à l’établissement de crédit à contrôler.

Toutefois, avant d’infliger une sanction, la direction nationale du pays d’implantation notifie à l’établissement de crédit concerné le manquement constaté et la sanction correspondante. Les astreintes sont recouvrées au profit de la Beac par débit d’office du compte de l’établissement de crédit dans les livres de la direction nationale.

Sylvain Andzongo
 

Lire aussi : Pour préserver la stabilité monétaire, la Beac va assécher le système bancaire
Lire aussi : Les banques cachottières menacés par la BEAC
Lire aussi : Les banques sommées de transmettre les données de leurs transactions à la Beac au risque de sanctions pécuniaires

 

Regardez

SUR LE MEME SUJET : CEMAC

DANS LA MEME RUBRIQUE : Société

Facebook

ENTREZ VOTRE COMMENTAIRE





Saisissez ce code CAPTCHA code dans la zone de texte ci-dessous

LES COMMENTAIRES

CORONAVIRUS AU CAMEROUN
Confirmé : 5904
Décès 191
Guéri: 3568
Actif : 2145
Source MINSANTE
Mise à jour 30/05/2020 à 20:28:11

 

Les plus récents

Cameroun24 Sur Facebook

Lire aussi

  • Le Covid-19 vide les caisses de la SNH au Cameroun

    L'Etat camerounais s'attend à une baisse drastique des recettes pétrolières en 2020 a appris cameroun24.

  • Le leader Afriland First Bank en bonne santé

    Le bilan financier de cette banque camerounaise en 2019 est en hausse par rapport à l'année précédente .

  • La Banque des PME au Cameroun se porte très mal

    Depuis 2016 cette structure financière acculent les pertes lit-on dans un rapport de la CTR dont cameroun24 a reçu copie.

  • Le Cameroun cherche 250 milliards de FCFA pour réhabiliter la SONARA

    C'est le montant avancé par le ministre de l'eau et l'énergie chez nos confrères de la télévision publique.

  • Convertisseur

    Meteo Yaoundé