Une mission de cette institution relève par ailleurs que le 4e opérateur exerce son acticité dans l’illégalité au Cameroun.

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Elles étaient très peu nombreuses, les entreprises de téléphonie mobile exerçant au Cameroun à avoir répondu hier à l’appel de la Commission nationale anti corruption (CONAC) sur la présentation du rapport de la mission conduite du 13 au 21 janvier 2015 sous la direction de Garga Haman Adji, membre du Comité de coordination de cette institution. On pouvait bien les comprendre. Les conclusions rendues relèvent en effet que trois des quatre entreprises de téléphonie mobile, reconnues comme telles, à savoir MTN Cameroon, ORANGE et CAMTEL, doivent reverser à l’Etat et à ses démembrements la somme de plus de 170,548 milliards de F. De nombreux dysfonctionnements ont en effet été relevés par la mission qui, a-t-on appris au cours de la cérémonie de présentation du rapport sous la présidence de Dieudonné Massi Gams, président de la CONAC, était assistée des experts des directions compétentes du ministère des Finances. Au premier rang de ceux-ci, la mission soulève l’absence de convention de concession entre l’Etat du Cameroun et la Cameroon Telecommunications (CAMTEL), même si le directeur général adjoint de l’Agence de régulation des télécommunications, Aboubakar Zourmba a tenu à souligner que cet opérateur n’est pas enregistré comme opérateur de téléphonie mobile pour la période concernée.

Toutefois, les autres griefs soulignent notamment le fait que les entreprises contrôlées « ne tiennent pas une comptabilité analytique permettant de déterminer les coûts, produits et résultats de chaque réseau exploité et de chaque service offert », violant par ce fait même, les termes de l’article 23 de la loi régissant les communications électroniques au Cameroun. Toutes choses qui n’ont pas permis à la mission d’extraire et de répartir avec exactitude le montant du préjudice fiscal solidairement causé à l’Etat par chacune de ces sociétés au titre des jeux de hasard et de la publicité au Cameroun. Sur ce dernier aspect et s’appuyant sur la loi du 29 décembre 1989 portant régime des jeux et du décret du Premier ministre du 17 février 1992, sur la base des SMS reçus par les abonnés et les documents qui ont été présentés, la CONAC a établi que MTN Cameroon, ORANGE et CAMTEL organisent les jeux de hasard sans autorisation préalable du ministre compétent en la matière. Ainsi, s’appuyant sur le fait que les jeux de hasard sont assujettis au paiement d’une taxe de 16,5% appliquée au chiffre d’affaires réalisé sur cette activité, et sur la base d’une évaluation, ces entreprises doivent payer à l’Etat plus de 788 millions de F, taxes non incluses sur la période couverte.

Poursuivant ses investigations, la mission relève que « l’opacité des écritures comptables communiquées par Orange et MTN Cameroon n’ont pas permis de distinguer les dépenses liées à la publicité ». D’où la difficulté qu’elle a éprouvé à calculer les montants dus à l’Etat. Le plus lourd concerne sans conteste la dette fiscale, les redevances et les contributions à reverser à l’ART. Sur le premier point, CAMTEL se retrouve seule redevable d’une somme de près de 18 milliards de F alors qu’en ce qui concerne ce qui est dû au régulateur, et au regard de la loi régissant les communications électroniques au Cameroun, et sur la base d’une correspondance du directeur général de l’ART, la mission relève qu’Orange et MTN Cameroon doivent à l’Etat plus de 99,1 milliards de F. Bien plus, l’Etat aurait contribué à alourdir son dû face à ces entreprises. Ainsi, la mission relève avoir été « ampliataire » de deux copies de « protocoles d’accord » signés respectivement les 13 mars et 11 mai 2015 par le ministre des Finances et celui des Postes et Télécommunications, qui « concèdent un abattement de 60% sur les redevances et contributions dues par Orange et MTN ». L’Etat perd ainsi une somme de 52,5 milliards  en rapport avec ce que le rapport qualifie de « libéralité ». Plus simplement, la mission estime « illégal et donc injustifié un tel abattement de plus de 52 milliards au détriment de l’Etat du Cameroun et au profit illégitime de ces deux contribuables, parfaitement solvables, parmi les plus solvables au Cameroun ».         

Quid de NEXTTEL ? La mission Garga indique à son sujet qu’approché, le directeur général de l’ART a relevé que « NEXTTEL n’a pas de personnalité juridique et n’est pas un interlocuteur de l’Etat en matière de communication électronique ». Il s’avère simplement que l’Etat du Cameroun a signé une convention de concession avec une personne morale de droit privé dénommée VIETTEL Cameroon SA. L’on constate simplement que depuis un certain temps « et sans le moindre avenant à la convention qui la lie à l’Etat du Cameroun, cette société s’affiche concomitamment et illégalement sous le nom de NEXTELL ». La mission de la CONAC est à reconduire dans cette entreprise. Présent lors de la présentation du rapport, le directeur général des Impôts, Modeste Mopa Fatoing, a indiqué devoir d’abord prendre connaissance de l’entièreté du rapport, avant de mettre en branle ses services dans le respect de la réglementation en vigueur. Toutefois, Dieudonné Massi Gams a tenu à indiquer que le président de la République a déjà reçu une copie du rapport de la mission.

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