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Cameroun - Transports. Le paiement du timbre automobile ne donnera plus lieu à la délivrance d'une vignette dès le 1er janvier 2017

Investir au Cameroun Samedi le 03 Décembre 2016 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le ministre des Finances, Alamine Ousmane Mey, informe que les usagers, propriétaires de véhicules et d’engins à moteurs à deux ou trois roues qu’en application des dispositions de la loi pour l’exercice 2016, les nouvelles modalités de paiement du droit de timbre automobile entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017.

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A partir de cette date, le paiement de ce droit se fera exclusivement auprès des compagnies d’assurance à l’occasion de la souscription des polices d’assurance à responsabilité civile. En conséquence, l’acquittement du droit de timbre automobile dont les tarifs demeurent inchangés, ne donnera plus lieu à délivrance d’une vignette comme par le passé. L’attestation d’assurance émise par la compagnie d’assurance servira dorénavant de justificatif de paiement en cas de contrôle.

La vignette automobile est un impôt annuel sur les véhicules en circulation, qui se traduit par l'obligation d'acheter et d'apposer une vignette, sur le pare-brise de chaque véhicule assujetti. Au Cameroun, les vignettes de 25 000 FCFA correspondent aux véhicules de 8 à 13 chevaux. Celles de 2000 FCFA correspondent aux motos ou engins à deux roues. Le montant de 15 000 FCFA correspond aux véhicules de 2 à 7 chevaux.

S.A

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