Affaire Bolloré. La justice camerounaise annule la procédure d’attribution du terminal à conteneurs au Suisse TIL par le Port de Douala

cameroun24.net Vendredi le 27 Décembre 2019 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le Port autonome de Douala (PAD) informe que le tribunal administratif du Littoral, basé dans la capitale économique, vient d’annuler la procédure d’attribution du terminal à conteneurs du port de Douala Bonabéri. En d’autres termes, explique l’autorité portuaire, la récente « adjudication du Suisse Terminal Investment Limited (TIL) est suspendue ». Cette décision est en droite ligne de celle rendue, il y a quelques semaines, par la Cour suprême du Cameroun.


La décision de justice fait suite à une plainte de Douala International Terminal (DIT). La filiale du groupe Bolloré dénonce l’irrégularité du processus ayant conduit, en septembre 2019, à la désignation de TIL comme son successeur à l’issue de l’appel international à manifestation d’intérêt du 12 janvier 2018. En effet, à l’issue de la première phase de ce processus, le groupement APMT Terminals BV/Bolloré SA avait été classé 7e sur 9 candidats. Contestant ce rang, le groupe français a saisi la justice camerounaise et même internationale. Il a en plus introduit un recours auprès du président camerounais, Paul Biya.

« Cette décision, qui n’attribue pas un nouveau concessionnaire, conforte le Port autonome de Douala dans la reprise des activités de son terminal à travers la régie déléguée, créée le 6 décembre 2019, par une résolution du Conseil d’administration du PAD, pour la continuité du service public », commente l’autorité portuaire.

Entre temps, le PAD annonce qu’elle prendra possession du terminal à conteneurs dès le 31 décembre prochain, date de la fin de la concession de 15 ans de DIT, pour une durée d’un an renouvelable. L’autorité portuaire invite DIT à liquider les droits de près de 400 employés sur le terminal indique encore IC.

Par ailleurs, elle indique qu’en application des lois et règlements en vigueur en République du Cameroun, et notamment l’article 42 du Code du travail, la fin de la concession de la filiale de Bolloré doit conduire à un transfert de l’ensemble du personnel à la Régie du terminal à conteneurs [RTC, nouvellement créée par le PAD pour remplacer DIT], sauf avis contraire du salarié.

De son côté, DIT se refuse à tout commentaire. Le 31 décembre prochain semble être une date déterminante pour cette fin de contrat houleuse entre Bolloré et le PAD.

Sylvain Andzongo
 

 

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Mise à jour 10/07/2020 à 22:28:09

 

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