Adopté le vendredi 24 mai 2013 en séance plénière à l’hémicycle du palais des verres de Ngoa-Ekélé, le règlement intérieur du Sénat transmis le jour suivant à la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel n’était toujours pas validé, plus de 15 jours après.

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 La session de plein droit ouverte le mardi 14 mai dernier pourrait s’achever le 13 juin prochain. En dehors du règlement intérieur de la chambre mis en forme par la commission Thomas Tobbo Eyoum constituée de 25 membres, aucune autre activité d’envergure n’aura marqué cette session. Même l’élection du bureau prévu avant la fin de cette session de plein droit, pourrait se tenir à une autre occasion. Les sénateurs se tournent les pouces depuis une dizaine de jours, en attendant que la loi adoptée en plénière le vendredi 25 mai, et soumise à la signature de la Cour suprême siégeant comme Conseil constitutionnel soit rendue publique. Mais il y a déjà 15 jours que le document a été porté à l’attention d’Alexis Dipanda Mouelle, le président de cette haute juridiction. A la direction de la législation de l’Assemblée nationale, cette longue attente étonne plus d’un. « Cela n’est jamais arrivé. Lorsque nous soumettons un document à la Cour suprême pour signature, il retourne au plus deux jours après, et parfois même le même jour. Mais le règlement intérieur du Sénat a fait exception. Peut-être qu’il y a beaucoup de choses à corriger dans cette loi », explique une source sous anonymat.

Rien n’urge !

Les sénateurs eux, attendent avec anxiété le retour de ce document de référence. Tout en souhaitant que les acquis contenus dans cette loi ne soient pas balayés du revers de la main par la Cour constitutionnelle. « Nous avons étudié ce document avec minutie. Il n’y a fondamentalement rien à y modifier. Les gens se plaignent que plus de la moitié des sénateurs seront responsabilisés. Mais je vous rappelle qu’il s’agit des personnes d’âge mûr qui peuvent être malades ou avoir des empêchements. Il faut donc prévoir tout cela dans le règlement pour que ça marche. La Cour suprême doit tenir compte de cela », défend un sénateur qui préfère rester sous anonymat. D’autres par contre estiment que rien n’urge, arguant que la Cour suprême peut prendre le temps qu’il faudra pour parfaire cette loi. « La Cour suprême est suprême. Rien ne la bouscule. Elle travaille à son rythme. Notre problème c’est de voir le document revenir au parlement déjà signé. Sachez que le chef de l’Etat suit ce dossier à la lettre. Même avant son voyage, il a donné des instructions fermes là-dessus. Même si la session s’achève, on peut organiser une session extraordinaire pour mettre en place le bureau », argumente un autre sénateur.

Les députés jubilent

Joint au téléphone hier, une source interne à la Cour suprême nous a rassuré de ce que le toilettage de cette loi est en voie d’achèvement. Mais ce retard bien que donnant des insomnies aux sénateurs, suscite beaucoup d’espoir chez des députés qui supposent que leurs cris ont été entendus. Eux qui, dès l’adoption de cette loi, avaient dénoncé le caractère pléthorique du bureau de cette chambre (voire Le Messager du lundi 27 mai 2013). « La Cour suprême doit impérativement régler ce problème pour éviter d’autoriser de dépenser inutilement l’argent public. Car nous avons 57 responsables à l’Assemblée nationale pour 180 députés alors que le Sénat veut avoir 52 responsables pour 100. Voyez-vous l’écart », argumente un député à l’Assemblée nationale. En rappel, ce règlement intérieur institue un bureau constitué de 18 membres, deux groupes parlementaires composés de 6 membres du bureau, 9 commissions dans lesquelles travailleront 28 sénateurs. Soit au total, 52 postes de responsabilité sur les 100 sénateurs élus au soir du 14 avril dernier, et nommés le 8 mai 2013 par Paul Biya. Des responsables qui jouiront d’importants avantages, sur le dos du contribuable camerounais. La Cour suprême corrigera-t-elle ce manquement ? wait ant see. Aux dernières nouvelles, la Cour suprême, siégeant en lieu et place du Conseil constitutionnel devait se pencher sur ce document hier soir...
 

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