Opération Epervier. Tcs: Le Dg des impôts cité à comparaître

Charles-Olivier Mbami | La Nouvelle Expression Jeudi le 26 Mai 2016 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le Tribunal criminel spécial l'attend dans l'affaire William Mandio et Abah Abah

ADS


Le tribunal de céans de lundi 23 mai 2016 devait poursuivre son instruction avec l’audition des témoins cités par Abah Abah. Mais, le directeur général des Impôts, Monsieur Mopa Fatouing Modeste et le colonel Amadou, commandant de la légion de Gendarmerie de l’Ouest, étaient absents à l’audience. Cet officier supérieur était à l’époque des faits, Année 2000, chargé des enquêtes au Secrétariat d’Etat à la Défense (Sed). Son rapport a été admis, en son temps, comme pièce à conviction par le tribunal. Son rapport peut se résumer en un seul sigle ‘’RAS’’ (rien à signaler). Les conclusions du colonel rejoignent, implicitement, celles de l’ancien Délégué Général à la Sûreté Nationale, Pierre Minlo Medjo. En effet, le Commissaire divisionnaire, sur Hautes instructions du Président de la République, avait été chargé de mener une enquête sur les informations véhiculées faisant état de ce que Abah Abah, alors directeur des impôts, s’était fait virer dans son compte personnel (301 807 01 S) une somme de 1.158.362.393 Fcfa, à partir du compte Remboursement TVA (301 807 01 M) ouvert à la Commercial Bank of Cameroon (CBC). Ses investigations à la CBC avaient prouvé qu’il n’en était rien, mais qu’il s’agissait d’une erreur commise par la Banque, erreur reconnue et réparée immédiatement par la Banque elle-même. Telles étaient également les conclusions de Monsieur Rémy Ze Meka, à l’époque Secrétaire d’Etat à la Défense chargé de la Gendarmerie à qui le Chef de l’Etat avait confié les mêmes investigations. L’affaire, sur la base de ces deux enquêtes avait été classée. Son supérieur hiérarchique de l’époque, le Minfi, Michel Meva’a MEboutou, le confirmera plus tard à l’Assemblée Nationale dans le cadre des questions orales aux membres du Gouvernement le 30 juin 2001. L’affaire va rebondir suite à une plainte au Parquet du Tribunal de Grande Instance du Mfoundi en Avril 2006 par Messieurs Peter W Mandio, DP du journal le FRONT, et Batock Dikanda, opérateur économique. Cette plainte est restée pendante devant cette juridiction pendant près de 8 ans lorsque le Procureur général du TCS se saisit de cette affaire. En avril 2006, Mandio est condamné à six mois avec sursis et 500.000 Fcfa d’amende par le tribunal  de Première Instance de Yaoundé pour diffamation par voie de presse à l’encontre d’Abah Abah, directeur des impôts.

Le représentant du ministère public (l’accusation) interpellée par le tribunal par rapport à l’absence des témoins cités, a répondu qu’il avait déjà fait la diligence. Et, qu’il ne revenait plus au Parquet général de  faire une nouvelle citation. Me Nouga, avocat du ministre Abah Abah, a battu en brèche les arguments du Procureur général en convoquant l’article 43 du Code de procédure pénale sur la Citation.

L’article 43 (2) dispose : «Le Ministère public, le juge d’instruction ou la juridiction de jugement peut prescrire à l’huissier de nouvelles diligences s’il estime incomplètes celles qui ont été effectuées». Après quelque aménagement, le tribunal a reporté l’audience les 14 et 15 juin 2016 pour  nouvelles citations des témoins.

 

ADS

 

ADS

ADS

Les plus récents

Rechercher un article

ADS

ADS