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Cameroun - Communication. Cameroun: Conflits de compétence autour du marché de l’affichage publicitaire chiffré à 25 milliards FCFA par an

cameroun24.net Vendredi le 09 Mars 2018 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
L’Association camerounaise des professionnels du marketing (Acpm), en partenariat avec le Groupement inter-patronal du Cameroun (Gicam), a organisé le 6 mars à Douala, un séminaire d’information sur l’environnement législatif et réglementaire de la publicité du pays.

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Les experts invités aux travaux ont relevé que le paiement de la redevance domaniale relative à l’affichage publicitaire sur le domaine public routier, est un casse-tête pour de nombreuses entreprises, parfois victimes d’une double facturation. Et pour cause, un conflit de compétence existe entre les sociétés de régie et Cameroun Publi-Expansion (CPE), organisme de l’Etat.

Selon Jean Calvin Aba’a Oyono, professeur agrégé de Droit public, l’une des principales conséquences de cette situation est la réception, par de nombreuses entreprises, de factures de CPE aux montants faramineux, alors même qu’elles s’étaient déjà acquittées des taxes en question auprès d’une société de régie. L’universitaire a présenté le dispositif juridique encadrant l’affichage régi par une multitude de textes de loi mal interprétés écrit IC.

D’après le Pr Aba’a Oyono, la convention entre le ministère des Domaines (Mindcaf) et la CPE « porte à équivoque, tant sur l’objet que sur le fonds ».  A travers cette convention, a expliqué l'agrégé de droit, « le Mindcaf confie à CPE la régie exclusive et le droit exclusif d’exploitation de l’affichage publicitaire sur l’emprise de l’ensemble des routes nationales, régionales et départementales et, d’une manière plus générale, sur le domaine public et le domaine national situé aux abords desdites routes ».

Cependant, un consensus a été trouvé entre le ministère en charge des Domaines et les collectivités territoriales décentralisées (CTD). Dans ce sens, il a été convenu que le régisseur est le seul autorisé à encaisser et reverser les redevances publicitaires aux CTD.

Les redevances domaniales, elles, sont gérées par CPE. Quant à la TVA et le timbre sur la publicité, c’est du ressort de la direction générale des Douanes.

Le Gicam estime les investissements publicitaires au Cameroun à environ 25 milliards FCFA par an.

S.A
 

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