Le gouvernement camerounais prévoit de réduire les dépenses fiscales de 307,5 milliards de FCFA durant les années budgétaires 2019 en cours et 2020 prochaine, apprend-on des documents officiels du ministère des Finances. Pour la première année, les principaux domaines concernés sont ceux de l’importation de poissons congelés qui perdront à la fin de l’exercice 71 milliards de FCFA d’avantages fiscaux tant en termes de Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) que des droits de douane et ceux d’incitation à l’investissement (-60 milliards de FCFA) écrit IC.

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 En 2020, les mesures d’encouragement prévues dans certains secteurs d’activité et les importations de farine et de riz devraient être celles qui seront visées avec un total de suppression des dépenses fiscales de l’ordre de 98 milliards de FCFA. Un point marquant aussi, c’est que le gouvernement compte rendre effectif la suppression de l’exonération de TVA pour les primes d’assurance-vie. Ce dernier point a fait l’objet d’une incompréhension entre le secteur des assurances et l’administration des impôts dans l’exécution de la loi des finances 2019, notamment sur la question de savoir si la base de restauration de la TVA c’était les primes brutes ou les primes acquises.

La réduction des avantages et exonérations fiscaux fait partie des engagements que le gouvernement du Cameroun a pris dans le cadre du programme avec le Fonds monétaire international (FMI). Il faut dire qu’entre 2015 et 2017, les autorités du pays ont décidé d’accorder des avantages fiscaux exceptionnels à certains secteurs pour lutter contre la vie chère, ou encourager les investissements. Les secteurs de l’agriculture, l’élevage et la pêche sont ceux qui ont connu le plus grand nombre de dérogations (165 à la fin 2017). L’amélioration du pouvoir d’achat des ménages a constitué le deuxième grand objectif des dépenses fiscales de l’État.

Sous-évaluation de la dépense fiscale

Mais le tableau d’évaluation de ces mesures présente un ensemble de résultats plutôt mitigés. Au total, les impôts non perçus par l’État pour subventionner l’économie ont atteint la somme de 1664,5 milliards de FCFA, entre 2015 et 2018, pour des gains économiques incertains. De même, ce chiffre est assez minimal, car il ne prend pas en compte un groupe de 75 mesures d’exonérations fiscales accordées aux secteurs de l’industrie extractive notamment ceux du gaz, du pétrole et de la mine solide. Enfin, les chiffres sur la dépense fiscale n’intègrent pas les 484,17 milliards de FCFA de dette fiscale, que devaient les entreprises à capitaux publics aux services des impôts à la fin 2017 (les chiffres de 2018 n’étant pas encore disponibles).

Les acteurs de la société civile, qui suivent la transparence budgétaire au Cameroun, encouragent l’État à se montrer plus ouvert sur les avantages fiscaux accordés notamment aux secteurs pétrolier et minier. Le pays a adhéré à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives et continue d’être conforme, mais l’évaluation de la fiscalité dans ce secteur spécifique est complexe, même pour l’administration des finances, en l’absence de la base fiscale qu’est le contrat minier ou pétrolier.

Idriss Linge
 

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