Cameroun - Finance. Le gouvernement camerounais crée un nouveau timbre fiscal de 25000 FCFA pour certains documents administratifs

cameroun24.net Mercredi le 15 Janvier 2020 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Parmi ceux cités dans une circulaire du ministère des Finances, l’on retrouve des demandes d’incitations fiscales et d’abattement, des demandes de transactions fiscales et d’agréments ou d’autorisation d’exercer une profession et bien d’autres.

La fiscalité camerounaise s’enrichit d’un timbre spécial d’un montant de 25000 FCFA, pour certains documents administratifs. Cette décision émane de la circulaire N°00008349/C/MINFI portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2020, signé le 31 décembre 2019 par le ministre des Finances Louis Paul Motaze.

L’objectif de celle-ci est de renflouer les caisses de l’Etat dans le cadre de l’élargissement de l’assiette fiscale en 2020. Les documents concernés par cette mesure sont des réclamations contentieuses et gracieuses, des demandes de sursis de paiement, des demandes de compensation de remboursement ou de restitution d’impôts et taxes, des demandes d’incitations fiscales et d’abattement, des demandes de transactions fiscales et d’agréments ou d’autorisation d’exercer une profession indique encore Ecomatin.

Ladite décision rentre en adéquation avec le programme économique signé par le Cameroun et le Fonds monétaire international (FMI) en juin 2017, ou le Cameroun s’est engagé à élargir son assiette fiscale. Selon le FMI, les recettes fiscales du pays sont de 3% du Produit Intérieur Brut (PIB) ce qui est inférieure à leur potentialité et se trouve en dessous de la moyenne des pays d’Afrique subsaharienne.

 

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Mise à jour 01/07/2020 à 22:28:09

 

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