Affaire Bolloré. Le marathon judiciaire de Bolloré contre le PAD au Cameroun

cameroun24.net Le 9 janvier 3114 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Pendant que RTC célèbre son 1000e conteneur enlevé, le récent épisode de l'envolée judiciaire entre Bolloré et le PAD est la saisine des juridictions par le groupe français Bolloré qui dit contester la décision du Port Autonome de Douala (PAD) de réquisitionner le matériel et le personnel de Douala International Terminal (DIT) pour l’exploitation de cette infrastructure portuaire.

C’est comme un divorce où l’un des partenaires ne veut pas encore quitter le couple. La séparation entre le groupe français Bolloré et le Port Autonome de Douala (PAD) au terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonabéri n’est pas très éloignée de ces situations très souvent vécues dans nos juridictions. C’est donc désormais vers d’interminables procédures judiciaires que l’on tend. La preuve, une énième procédure judiciaire va à nouveau s’ouvrir avec la saisine par le groupe  Bolloré de la Justice pour contester la décision du PAD de réquisitionner le matériel et du personnel de Douala International Terminal (DIT) pour l’exploitation de cette infrastructure portuaire par la Régie du Terminal à Conteneurs (RTC), telle que cela est effectif depuis le début de cette année.

Dans une note du 30 décembre 2019 à DIT, le PAD précisait que l’ensemble des actifs de cette entreprise feraient l’objet d’une réquisition pour une durée d’un an à partir du 31 décembre 2019, quelques jours après avoir notifié les employés de DIT qu’ils feraient l’objet d’une réquisition à titre personnel. Puis, Cyrus Ngo’o, directeur général du PAD annonce le 31 décembre 2019 dans un communiqué que le transfert de responsabilité entre DIT et RTC s’est passé de manière conviviale et détendue. Seulement, le groupe Bolloré, dans un autre communiqué, annonce qu’il va saisir la Justice  pour contester cette réquisition, qu’il dit considérer comme une « spoliation ».

A propos, le groupe Bolloré indique que « le recours à cette procédure est illégal dans la mesure où la réquisition n’est pas un pouvoir ouvert au PAD. Seules les administrations civiles ou militaires peuvent y recourir. L’administration qui y recourt doit y être autorisée par un décret, ce qui n’est pas le cas en l’espèce. Enfin, la réquisition par cette administration n’est possible que dans des situations très spécifiques de sécurité nationale, de catastrophe naturelle ou de très grave accident ». Le groupe Bolloré ajoute dans son communiqué qu’« ainsi, après avoir commis des irrégularités lourdes dans la procédure d’appel d’offres pour la concession du terminal à conteneurs de Douala, irrégularités sanctionnées par le tribunal administratif de Douala qui a définitivement annulé l’appel d’offres, le DG du PAD a décidé de reprendre la gestion du terminal en régie, là encore de manière illégale, puisque le recours à la régie n’est envisageable que dans le cadre d’un appel d’offres infructueux – ce qui n’est pas le cas puisque celui-ci a été annulé par le tribunal – et doit être préalablement autorisé par le Comité consultatif d’orientation ».

Le consortium APMT/Bolloré tance le PAD en indiquant que « le recours à la réquisition des moyens et ressources de DIT afin de permettre à la régie d’assurer la continuité des opérations du terminal montre le degré d’impréparation du PAD et de son dirigeant qui défie ouvertement les lois de la République du Cameroun depuis qu’il est en charge de ce dossier ».

Bolloré conteste le recours à la régie

Par ailleurs, le droit de gérer son propre terminal à conteneurs est contesté au Port Autonome de Douala. A la requête du consortium Bolloré-APMT, le tribunal administratif du Littoral avait ordonné, le 31 décembre 2019, « la suspension des effets de la résolution du 6 décembre 2019 du conseil d’administration du Port Autonome de Douala (PAD) portant création et organisation de la régie déléguée de gestion, d’exploitation et de maintenance du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri et tout acte pris sur son fondement ou en son application, jusqu’à ce qu’il soit statué sur sa légalité ». Cette décision est contestée par le PAD qui, le 2 janvier, a déposé un pourvoi en cassation contre la décision 144/OSE/PTA/DLA/19 rendue le 31 décembre 2019 par le tribunal administratif du Littoral à Douala écrit Ecomatin.

Me Fojou, avocat au barreau du Cameroun et représentant le PAD, estime par exemple que « la présidente du Tribunal administratif du littoral à Douala se méprend sur sa compétence en cette matière spécifique concernant les actes d’un conseil d’administration d’une société anonyme dont les actes ne peuvent être connus que des juridictions appliquant les dispositions de l’acte uniforme sur les sociétés commerciales et les groupements d’intérêt économique ! Il y a une interférence du juge administratif dans les actes d’administration d’une société commerciale… ».

Par ailleurs, ajoute-t-il, «  un contrat arrivé à son terme ne saurait voir son cours être prorogé par un acte du juge administratif fondé sur un éventuel recours lié au processus d’attribution par appel d’offres de la concession …car en attendant les suites du recours administratif, le contrat ayant pris fin, c’est à bon droit que dans l’attente de la décision définitive du juge administratif que la société commerciale prend des actes conservatoires pour la poursuite des activités en attendant éventuellement un nouvel appel d’offres et la sélection du futur concessionnaire ! Je suis écœuré face à cette ordonnance insensée ».   

Le service public assuré

Mais en dépit de cette décision de Justice, qui intervenait quelques heures seulement avant la fin du contrat de concession de 15 ans de DIT sur cette infrastructure portuaire, le PAD, entreprise publique en charge de la gestion de la plateforme portuaire de Douala, se prévalant de « prérogatives de puissance publique », a bel et bien lancé les activités de sa régie le 2 janvier 2020, afin d’assurer la « continuité du service public » sur le terminal à conteneurs. Le blocage recherché par l’ancien concessionnaire DIT a été évité et les activités continuent sereinement.

Les membres du conseil d’administration ont pu le vérifier au sortir de la 87e session de leurs assises à Douala, le 3 janvier 2020. A la fin des travaux, ils sont allés toucher du doigt les opérations d’embarquement-débarquement au quai 14 du Port de Douala-Bonabéri qui se déroulaient dans de bonnes conditions. Constat général : la Régie du Terminal à Conteneurs est effectivement opérationnelle.

Cette entité du PAD a été créée le 6 décembre 2019, par résolution du conseil d’administration dans  le strict respect des dispositions des textes qui régissent le PAD ainsi que celles du contrat de concession de 2004. Toutes les équipes de Faustin Dingana, directeur de la RTC, sont mobilisées pour une continuité sans heurts du service public. Celles-ci ont ainsi reçu le soutien du top management de cette structure, notamment le président du conseil d’administration du PAD, She Jones Yembe et le directeur général des Douanes, ainsi que le directeur général du PAD qui avaient visité les centres névralgiques du terminal à conteneurs du Port de Douala-Bonabéri afin, non seulement de s’assurer que tout se passe bien, mais également encourager les hommes et femmes qui y travaillent.

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Mise à jour 28/03/2020 à 10:22:16

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