Cameroun - Finance. Le rachat de la BICEC par BCP contesté en justice en France

cameroun24.net Le 12 novembre 4424 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le Tribunal de commerce de Paris doit statuer, mercredi 13 novembre 2019, suite à la plainte déposée par un collectif d’avocats camerounais, laquelle conteste la cession de 68,5 % des actifs de la Banque internationale du Cameroun pour l’épargne et le crédit au groupe marocain Banque centrale populaire (BCP).

Un collectif d’avocats camerounais, composé de Christian Bomo Ntimbane, Jean-Paul Ngalle Miano, Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua, veut obtenir l’annulation et la reprise du processus du rachat du capital de la BICEC, filiale camerounaise du groupe français Banque populaire Caisse d’épargne (BPCE). Leur action d’annulation et de reprise du processus de cession est fondée sur le caractère irrégulier et illégal des négociations exclusives engagées par BPCE au profit uniquement du groupe bancaire de droit marocain BCP.

Lesdits avocats énoncent notamment la violation des articles 81 et suivants de l’Acte uniforme OHADA portant sociétés commerciales, qui disposent que les négociations exclusives ne peuvent être valables que si elles sont engagées au profit d’un établissement de crédit agréé dans un État-partie au traité OHADA. Or, le groupe bancaire de droit marocain BCP SA, n’est pas un établissement de crédit ressortissant d’un État-membre du traité OHADA et de surcroît ne bénéficie pas d’un agrément en son nom propre dans cet espace communautaire indique encore Ecomatin.

Seules les filiales de ce groupe bancaire bénéficient des agréments des commissions bancaires de l’espace OHADA, étant entendu que les filiales jouissent en droit d’une personnalité juridique autonome et distincte de leur société mère. Plus est, soutiennent les avocats, en procédant à une vente exclusive avec BPCE et excluant de facto tous les investisseurs de droit camerounais, intéressés à la suite du communiqué du 28 septembre 2018 portant information sur la cession des participations de la BPCE dans le capital de la BICEC , le groupe français BPCE , BCP SA, BICEC SA, sont accusés d’avoir violé la loi régissant l’activité commerciale au Cameroun. Celle-ci dispose que : « Le consommateur ne doit pas être privé de la possibilité d’acquérir une technologie, un bien ou service à moins qu’il n’en soit exclu par un texte particulier ».

Les plaignants espèrent donc bloquer l’opération de cession et s’appuient également sur les articles 2 et 5 de la loi n°98/013 du 14 juillet 1998 relative à la concurrence, qui interdit aux entreprises étrangères exerçant sur le marché intérieur du Cameroun « des accords et ententes ayant pour effet d’éliminer ou de restreindre sensiblement la concurrence ». Ils réclament l’ouverture de négociations avec l’État camerounais (actionnaire de la BICEC à hauteur de 17,5 %). Et ils estiment que le groupe BPCE devrait permettre l’ouverture du capital de la BICEC à des ressortissants camerounais plutôt qu’à des fonds marocains. Michel Janvier Voukeng et Guy-Alain Tougoua, les avocats des requérants, envisagent également de porter l’affaire devant l’OCDE.

Regardez

SUR LE MEME SUJET : Cameroun - Finance

DANS LA MEME RUBRIQUE : Société

Facebook

ENTREZ VOTRE COMMENTAIRE





Saisissez ce code CAPTCHA code dans la zone de texte ci-dessous

LES COMMENTAIRES

Les plus récents

Cameroun24 Sur Facebook

Lire aussi

  • Le Port Autonome de Douala débouté par la Cour suprême

    La Chambre Administrative de la Cour suprême a donné gain de cause à Bolloré en rejetant le pourvoi en cassation du PAD a appris cameroun24.

  • Plusieurs ministres camerounais interdits de sortir du territoire national

    L'information est rendue publique par le journaliste d'investigation David Eboutou.

  • Le corps sans vie d'une princesse mariée trouvé dans une auberge à l'Ouest

    Le cadavre sans vie de la fille du Chef Bagnoun, une localité située dans le département du Nde, Région de l'Ouest a été retrouvé lundi dernier à l'hôtel Mbatchou à Bazou toujours dans la région de l'Ouest,...

  • Un journaliste de la télévision canal 2 international violemment agressé

    Julio Tresor Tanon en service dans cette télévision privée camerounaise fait le récit de l'agression dont il a été victime.

  • Convertisseur

    Meteo Yaoundé