Le projet de loi portant prorogation du mandat des députés déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement camerounais

Cameroun - Politique. Le projet de loi portant prorogation du mandat des députés déposé à l’Assemblée nationale par le gouvernement camerounais

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Comme le révélait déjà Investir au Cameroun le 20 juin dernier, le mandat des députés au Cameroun est en cours de prorogation. En effet, après la saisine du le président de l’Assemblée nationale, Cavaye Yeguie Djibril, par le président de la République, Paul Biya, le gouvernement camerounais vient de déposer officiellement le projet de loi portant prorogation du mandat des députés à l’hémicycle écrit IC.


Dans l’exposé des motifs de ce projet de loi, l’on peut lire que le mandat des députés devrait être prorogé de deux mois, à compter du 29 octobre 2019. « Cette nouvelle prorogation a été rendue nécessaire (notamment NDLR) pour permettre la tenue régulière de la session parlementaire ordinaire du mois de novembre, traditionnellement consacrée à l’examen de la loi de finances », indique le gouvernement. À en croire le gouvernemental, il est par ailleurs question d’harmoniser la tenue du double scrutin législatif et municipal devenu une tradition dans le processus électoral du Cameroun depuis 2007.

En soumettant le projet de texte à l’attention des parlementaires, le gouvernement précise que conformément à l’article 15 (4), de la loi du 18 janvier 1996, les consultations prescrites ont été menées. Et l’avis motivé du président du Conseil constitutionnel, ainsi que ceux des bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat ont été transmis au président de la République. Si le parlement suit l’exposé des motifs du gouvernement, les mandats des députés devraient être prorogés jusqu’au 29 février 2020. Ce sera une seconde rallonge après celle votée en 2018.

S.A

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