Cette phase rentre en droite ligne de l’application des articles 42 et 48 du contrat de concession de cette infrastructure portuaire stratégique pour l’économie camerounaise et de la sous-région relate Ecomatin.

ADS

Depuis le 1er décembre 2019, le contrat de concession de Douala International Terminal (DIT) a entamé sa dernière ligne droite. C’est du moins ce qu’affirment des sources au sein du Port autonome de Douala (PAD), qui informent du début de la mise en œuvre de la transition physique qui doit aboutir à la reprise de l’infrastructure portuaire. Cette conviction, souligne-t-on, est soutenue par certaines dispositions contenues dans le contrat de concession signé entre le concessionnaire et le concédant il y a plus de 15 années.

Ainsi, l’article 42 du contrat de concession portant « Reprise des engagements juridiques du concessionnaire » énonce en effet que « à l’expiration de la concession et quelles qu’en soient les causes, le nouveau concessionnaire ou à défaut de nouveau concessionnaire, le concédant, est subrogé au présent concessionnaire dans tous ses droits et perçoit notamment tous revenus et produits constatés à partir de la date d’expiration ».

L’article 48, qui traite de la continuité de l’exploitation du terminal, stipule pour sa part qu’en cas de faillite du concessionnaire ou de cessation d’activités pour toute autre raison, le concédant a un droit de préemption sur tout le matériel et équipement du concessionnaire. La même clause souligne que le concessionnaire est tenu de mettre à la disposition du concédant l’organisation et l’ensemble du personnel affectés à l’exploitation du service sur une période n’excédant pas un mois.

En clair, le contrat de la filiale du groupe Bolloré arrivant à expiration ce 31 décembre, on s’achemine vers ce cas de figure, surtout que la procédure du nouveau contrat de concession entre le PAD et le nouvel adjudicataire, Terminal International Limited (TIL), a été suspendue en octobre dernier par le président de la République Paul Biya.

Au sein du PAD, l’on semble rassurant quant à une transition sans souci. Certains responsables soulignent d’ailleurs que le PAD est prêt à assurer cette transition. Ils se réfèrent au fait que, comme l’exige le contrat de concession, le même personnel, les mêmes équipements et la même plateforme vont continuer d’assurer leurs rôles respectifs jusqu’au 31 décembre prochain. Une réunion a par ailleurs eu lieu entre le PAD et DIT dans le but d’assurer les derniers réglages. Il a été souligné à cette occasion que le blocage, la congestion et autres désagréments annoncés lors de cette phase n’ont pas lieu, contrairement aux allégations insinuées au sein de l’opinion publique.

En attendant de confirmer en temps opportun cet optimisme, il convient de rappeler que la finalisation de la concession du terminal à conteneurs du port de Douala-Bonabéri a été suspendue le 23 octobre 2019 par le président de la République, à travers le secrétaire général de la présidence, Ferdinand Ngoh Ngoh, alors que la procédure était déjà avancée avec la désignation de TIL. Cette suspension tenait lieu de ce que l’affaire, qui avait été portée devant les juridictions compétentes, n’est pas encore été complètement vidée.

ADS