Les textes portaient sur le régime financier de l’Etat, le code de transparence et de bonne gouvernance, ainsi que les activités physiques et sportives et la formation professionnelle.

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Ce sont les quatre derniers textes examinés en commission. Tous ont été adoptés hier au cours d’une séance plénière présidée par Marcel Niat Njifenji, le président du Sénat.

Les parlementaires ont été favorables à l’adoption de ces projets de lois. Il s’agit des projets de loi régissant la formation professionnelle ; portant organisation et promotion des activités physiques et sportives ; portant code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des entreprises publiques au Cameroun ; et celui portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques.

Le premier texte vise à donner aux apprenants et aux apprentis des savoirs, habiletés et des aptitudes nécessaires à l’exercice d’un métier et/ou permettant l’accès à un emploi. Il est organisé sur trois axes : la formation initiale, continue et l’apprentissage.

Les sources de financement proviennent des dotations budgétaires et des subventions spécifiques ; des appuis des collectivités territoriales décentralisées ; des ressources propres des structures de formations, entre autres.

Le projet de loi portant organisation et promotion des activités physiques et sportives fixe les principes cardinaux régissant l’activité sportive, notamment l’enseignement obligatoire de l’éducation physique et sportive ; le respect des valeurs de l’olympisme ; la liberté d’organisation des associations sportives dans le respect des lois et règlements en vigueur ; la reconnaissance du statut de deniers publics aux ressources financières mises à la disposition des acteurs du mouvement sportif par l’Etat ou ses démembrements.

S’agissant du code de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques au Cameroun, il édicte les principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance devant encadrer la gestion des finances publiques.

Il vise ainsi plus de transparence et de légalité, ainsi que la responsabilisation des institutions et structures étatiques, l’intégrité des acteurs et l’accroissement des mécanismes de contrôle relate CT.

La loi portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques définit pour sa part les modalités de mise en œuvre de la politique budgétaire à moyen terme pour l’ensemble des finances de l’Etat et les principes relatifs à la responsabilité des agents publics intervenant dans la gestion des finances publiques.

Avec ce texte, le gouvernement a désormais l’obligation de transmettre au Parlement des rapports trimestriels sur l’exécution du budget. Aussi, les autorisations d’engagement des dépenses d’investissement seront-elles désormais à durée indéterminée, et non plus limitées à trois ans.

Alexandra TCHUILEU N.
 

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