Affaire Bolloré. Terminal à Conteneurs, La décision de la cour suprême ne change rien : Le PAD prépare le départ de DIT

cameroun24.net Mercredi le 04 Décembre 2019 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Le PAD clarifie sa position dans une communication reçue par cameroun24.



Le 31 décembre 2019, le contrat de concession de Douala International Terminal sera échu. En l'absence d'un nouvel opérateur, le Port Autonome de Douala se prépare à prendre la relève comme le prévoit les Termes de l'instrument juridique signé en 2004.

Pendant ce temps, la Chambre Administrative de la Cour Suprême a cassé le pourvoi introduit par le Port Autonome de Douala le 21 août 2019, afin de suspendre l'ordonnance N°90/OSE/PTA/DLA/19, rendue par le Tribunal Administratif du Littoral à Douala, dans l'affaire Apmt Terminals B.V et Bolloré S.A contre Port de Douala.

Ce pourvoi introduit par le PAD suspendait de PLEIN DROIT l'exécution de l'ordonnance obtenue par l'entreprise Apmt Terminals B.V- Bolloré S.A arrivée 7e sur 9 candidats à l'Appel International à Manifestation d'intérêt du 12 janvier 2018.

Cette décision de la Chambre Administrative rendue en défaveur du PAD, n'aura un impact sur la fin de la concession de Douala International Terminal, le 31 décembre 2019 et son départ les quais du Wouri.

Cette décision qui ne concerne d'ailleurs pas le Concessionnaire actuel semble dire qu'il faut suspendre la procédure de sélection d'un nouvel opérateur et y introduire BOLLORÉ ET APMT.
Le PAD n'est d'ailleurs pas tenu de lancer un nouvel appel d'offres et peut décider de gérer son terminal à Conteneurs en régie. Le décret du 24 janvier 2019 reorganisant le PAD lui en donne le pouvoir.

 

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Mise à jour 10/07/2020 à 22:28:09

 

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