Cameroun - Justice. Un projet de modification du Code pénal, pour sanctionner le tribalisme au Cameroun soumit au parlement par le gouvernement

cameroun24.net Le 15 novembre 11731 Opinion Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Au cours de la session budgétaire de novembre 2019, le parlement camerounais examinera un projet de modification de Code pénal. La modification vise à y introduire des dispositions visant à sanctionner « l’outrage aux races et aux religions », ainsi que « l’outrage à la tribu ».


Selon le projet de texte soumis aux parlementaires pour examen et adoption, « l’outrage aux races et aux religions » sera désormais puni de peines d’emprisonnement allant de 6 jours à 6 mois, assorties d’une amende de 5000 à 500 000. Cette amende est portée à 20 millions de FCFA, si l’infraction est commise par « voie de presse, de radio, de télévision, de réseaux sociaux ou de tout autre moyen susceptible d’atteindre le public ». Ces peines sont doublées si l’infraction est commise pour susciter la haine et le mépris entre citoyens, apprend-on.

En ce qui concerne « l’outrage à la tribu », l’infraction est punie d’un emprisonnement allant d’un à 2 ans, avec une amende de 300 000 à 3 millions de FCFA. En cas d’admission des circonstances atténuantes, la peine d’emprisonnement peut être inférieure à 3 trois mois et la peine d’amende à 200 000 FCFA. Ces peines sont doublées lorsque cette infraction est commise par un agent de l’État, un responsable de parti politique, de média, d’une ONG ou d’une institution religieuse.

Ce projet de texte apparaît comme une réponse aux discours haineux et tribaux qui ont fait irruption dans le langage des Camerounais, principalement sur les réseaux sociaux, depuis l’élection présidentielle d’octobre 2018.

BRM  
 

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