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Législatives et Municipales 2013

Cameroun - Exécutifs communaux: Les 360 maires seront connus à partir du 15 octobre

Après avoir été élus le 30 septembre 2013, les 10. 626 conseillers municipaux que compte le Cameroun choisiront les maires et leurs adjoints dans sept jours. Le Messager propose les clés de la procédure.

 

Après avoir été élus le 30 septembre 2013, les 10. 626 conseillers municipaux que compte le Cameroun choisiront les maires et leurs adjoints dans sept jours. Le Messager propose les clés de la procédure.


La session de plein-droit

Le 15 octobre prochain, soit le deuxième mardi suivant la proclamation des résultats des élections municipales, comme le prévoit la loi portant code électoral du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes, les membres des conseils élus siègeront en session de plein-droit, laquelle marque le début de leur mandat. Au cours de cette session, les conseillers municipaux procèdent à l’élection des maires et de leurs adjoints. De manière concrète, les préfets vont convoquer, avant le 15 octobre 2013, tous les conseillers municipaux élus dans différentes communes de leurs départements pour cette session de plein-droit dans un lieu qu’ils choisissent sur le territoire de la commune concernée (généralement, c’est dans la salle des conseils). A l’ouverture de la session, le chef de terre ou tout autre représentant de l’Etat, procède à l’identification des membres et vérifie le quorum. Puis, il constate la composition d’un bureau provisoire composé du doyen d’âge et du plus jeune conseiller municipal. C’est cette équipe qui conduit les travaux jusqu’à l’élection du maire.


Les candidats

Les candidatures sont proposées par n’importe quel conseiller municipal, selon les dispositions légales. Seulement, la réalité du terrain indique que les conseillers s’alignent derrière la discipline de leur parti. C’est ainsi que généralement, le parti dominant au conseil, présente un candidat qui est élu aux bulletins secrets et à la majorité absolue des votants. Le candidat issu du parti ayant obtenu la majorité des sièges est donc certain de l’emporter. Puisque même en cas de partage de sièges au terme des élections municipales, ce parti est sûr d’avoir plus de la moitié de conseillers. Cependant, il n’est pas exclu qu’un conseiller venu d’un parti minoritaire tente sa chance. Même si celles-ci sont bien maigres au vu de la configuration du conseil et de l’obédience des conseillers.

Par contre, il est parfois arrivé que deux conseillers issus de la même chapelle politique se disputent la tête de la commune malgré les consignes de la hiérarchie de leur parti en faveur de l’un des deux. Dans ce cas, il revient au conseil de trancher par élection. Naturellement, c’est le candidat adoubé par la technostructure du parti politique concerné qui l’emporte. Illustration ? Le cas de Madame Foning qui avait dû affronter M. Simo en 2007 à Douala 5e. L’actuelle maire avait reçu le soutien des barons du Rdpc contre son camarade du Rdpc, Emmanuel Simo.

Par ailleurs, aucune disposition légale ne prévoit que la tête de liste du parti dominant au conseil soit le candidat de celui-ci à la mairie et donc le futur maire. A Yaoundé 1er, Emile Andze Andze, 11e sur la liste des candidats aux municipales de 1996 a été élu maire du premier arrondissement de la capitale. Cette année encore, l’on imagine mal Benoît Ndong Soumhet, tête de liste Rdpc à Okola se présenter candidat à la tête de l’exécutif communal. A moins qu’il quitte ses fonctions de secrétaire d’Etat à l’Education de base, incompatibles avec les fonctions de maire. Une telle démission relèverait de l’inédit en tout cas.


Les adjoints du maire

Selon la loi, le nombre d’adjoints des maires est fixé en fonction de la taille de la population de la commune et donc du nombre de conseillers municipaux qui varie entre 25 et 61. Leur élection se fait sur liste. Dans la pratique, un conseiller municipal compose une liste qu’il conduit. Si celle-ci remporte l’élection, ses membres sont déclarés élus dans l’ordre, comme premier ; deuxième ; troisième … jusqu’à 6e adjoint du maire selon la taille du conseil. Généralement, c’est le parti dominant qui rafle la mise. Ce, alors même que l’article 60 alinéa 1 de loi de 2004 prévoit que l’exécutif communal reflète autant que possible, la composition du conseil municipal. Les résultats de leur élection autant que ceux des maires sont proclamés dans les 24 heures qui suivent le scrutin. Lesdits résultats sont affichés à l’hôtel de ville


Les recours

Le Code électoral dispose qu’un conseiller municipal déclaré élu par la commission communale de supervision reste en poste jusqu’à l’intervention d’une décision ayant acquis l’autorité de la chose jugée. C’est le même principe qui est appliqué aux exécutifs communaux qui sont élus et reste en fonction jusqu’à l’intervention de la décision contraire pouvant par exemple survenir à la suite du contentieux post électoral. Dans tous les cas, l’on y a le cœur net dans les 45 jours suivant la fermeture du scrutin des élections municipales. Autrement dit, le 4 novembre 2013, on saura si la configuration des conseils municipaux dessinée le 30 septembre 2013 et la composition des exécutifs communaux attendue dès le 15 septembre sera définitive et en vigueur pour les cinq prochaines années.

Rodrigue N. TONGUE


Focal: Le Rdpc veut investir les maires

Les plus hauts cadres du Comité central du parti au pouvoir au Cameroun conseillent aux têtes de listes sorties vainqueurs des municipales d’attendre le signal du président national pour se lancer. Lequel devrait procéder à de nouvelles investitures des candidats à la tête des exécutifs communaux. En tout cas, cette méthode a déjà quelque peu été actée par le secrétaire général du Comité central du Rdpc qui a annoncé que des commissions composées de présidents de sections du Rdpc , des principaux responsables de la campagne de ce parti et autres figures importantes du parti au niveau local vont procéder aux présélections des candidats du Rdpc à la tête des communes où le parti du flambeau a obtenu la majorité des conseillers municipaux à l’issue des élections du 30 septembre 2013. Les différents castings vont remonter au Comité central qui va donner un avis définitif. Cette annonce augure de ce qu’il pourrait avoir bien de surprises. Car si les têtes de listes étaient systématiquement candidats à la mairie, Jean Nkuété ne se serait pas encombré d’une telle notification.
Au Sdf, les cadres du parti signalent que restant fidèle à la tradition, c’est la cellule des conseillers qui va désigner les candidats du Sdf au sein des conseils municipaux où le parti de John Fru Ndi est sorti vainqueur. Ladite cellule siège ce weekend d’après nos informations. Les autres partis pourraient également opter pour cette méthode de sélection venue du sommet du parti.

R. N. T.

Rodrigue N. TONGUE | Le Messager Publié : Mardi le 08 Octobre 2013 07:42:31 27227 hit(s) 0 commentaire(s) Société

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