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Cameroun - Energie. L’opérateur gazier SCTM assigne l’Etat camerounais en justice, pour une amende de 17 millions de FCfa

Investir au Cameroun Jeudi le 17 Avril 2014 Société Imprimer Envoyer cet article à Nous suivre sur facebook Nous suivre sur twitter Revoir un Programme TV Grille des Programmes TV Où Vendre Où Danser Où Dormir au Cameroun
Selon des informations puisées à très bonnes sources, le leader du marché de la distribution du gaz domestique au Cameroun, la Société camerounaise de transformation métallique (SCTM), vient de saisir la justice, en vue d’obtenir l’annulation d’une amende de 17 millions de francs Cfa à elle infligée par le ministère du Commerce. Motifs invoqués par le distributeur de gaz domestique, souffle une source autorisée, la non habilitation du ministère du Commerce à percevoir des amendes qui, selon SCTM, incombe au Trésor public ; et l’absence du contradictoire lors des contrôles qui ont conduit à l’amende infligée à l’opérateur gazier.

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Autant d’arguments qualifiés de «prétexte fallacieux pour ne pas payer», pense une source proche du dossier, qui rappelle non seulement que le ministère du Commerce est bel et bien habilité à percevoir des amendes, qui sont ensuite reversées au Trésor public, mais aussi que les rapports des contrôles incriminés par SCTM ont été co-signés par les contrôleurs du ministère et les responsables de la SCTM eux-mêmes, comme le veulent les usages.

En rappel, à la suite de contrôles réglementaires effectués sur le terrain, les services du ministère du Commerce avait infligé, début janvier 2014, des amendes cumulées d’un montant total de 150 millions de francs Cfa à cinq opérateurs du secteur de la distribution du gaz domestique. Il s’agit de la SCTM ; de Camgaz, le n°2 du marché ; de MRS, entreprise nigériane qui a racheté le réseau de distribution de Shell Cameroun ; de Oillibya, qui a repris les actifs de Mobil dans le secteur de la distribution des produits pétroliers ; et de Kosan Krisplan, entreprise plus connue sous le nom de Glocal gaz.

Ces opérateurs, avait appris l’agence Ecofin de sources autorisées, ont été épinglés pour usage d’emballages non conformes et tricherie sur les quantités de gaz domestique mises sur le marché. La plupart d’entre eux, apprend-on, ont introduit des recours gracieux auprès du ministère du Commerce, tandis que SCTM semble avoir choisi la voie judiciaire.
 

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