Le ministère camerounais délégué au Contrôle supérieur de l’Etat vient de lancer une méthode de collecte et d’exploitation en «procédure de vérification d’urgence», à partir des informations et dénonciations «émanant d’agents publics ou des membres de la société civile», dans le cadre «de certaines décisions ou de certains projets à financements publics ou extérieurs».

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Jusque-là réservée aux sources judiciaires formelles, la fourniture de données suspectes ou dolosives sur la gouvernance, prescrite dans les nouveaux textes organiques publiés en septembre 2013, vise principalement la centralisation, l’exploitation et le recoupement des informations et dénonciations relatives aux actes portant atteinte à la fortune publique et, le cas échéant, à des investigations en matière de détection des actes frauduleux.

 

Cette démarche participative par des particuliers, apprend-on, vise à «réduire, autant que possible et en temps utile, l’impact négatif, réel ou potentiel, de tous les comportements de mal gouvernance financière et publique, au niveau de l’ensemble des entités publiques».

 

Sa mise en branle se fera sous la forme d’un compte d’emploi de l’utilisation des ressources financières et matérielles relevant d’une opération donnée ou d’une dotation financière et particulière ayant été mise à disposition, de la production et de la transmission d’un rapport ad hoc et circonstancié concernant des actes de gestion identifiés ou sur des comportements dénoncés et jugés problématiques, douteux, voire potentiellement préjudiciables aux intérêts publics, dans le cadre de l’utilisation d’un financement public ou de l’exécution d’un projet d’investissement public ou à financement public et/ou extérieur.

 

Elle concernera aussi la production et la transmission, par une correspondance spécifique, d’éléments d’information pertinents et suffisants pouvant permettre de faire le point sur certaines situations signalées dans des lettres reçues, ou sur la substance et la portée de certains documents de gestion parvenus au Contrôle supérieur de l’Etat.

 

Les personnes mises en cause seront, pour leur part, tenues de produire et de transmettre audit département les documents ou éléments d’information requis, eu même titre que lors des missions mobiles de vérification sur pièces et sur place, ou opter pour la transmission de copies originales des documents de gestion visés, «s’ils ont le devoir et la responsabilité de conserver les pièces originales à leur niveau».

 

L’implication des citoyens et des organisations de la société civile sera possible par le canal de correspondances écrites, anonymes en tant que de besoin, «valant dénonciation ou visant à communiquer des informations précises», «pour des besoins de vérification ou d’enquête».

 

D’ores et déjà, le Contrôle supérieur annonce une vaste campagne d’adhésion citoyenne à son opération.

 

 

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