Dénonciation de détournements de plusieurs centaines de millions de francs CFA dans la caisse d’équipement à la DGTCFM (MINFI).

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Monsieur, Notre association s’est fixée pour objectif de vous accompagner dans la lutte difficile mais ô combien exaltante, et nous espérons en retour plus de transparence dans la gestion de nos primes, dans les promotions aux postes sensibles et encore mieux, votre conseil à la très haute hiérarchie pour favoriser des nominations régulières au Ministère des Finances afin d’éviter la constitution des réseaux de détournements des fonds publics.

Contexte :

Le Ministère des Finances a prévu comme c’est le cas pour d’autres administrations, des gratifications pour encourager ses agents qui travaillent de manière conséquente avec des revenus pourtant limités.

A la Direction Générale du Trésor et de la Coopération Financière et Monétaire (DGTCFM) du Ministère des Finances, ces gratifications sont servies par virements à la Microfinance CREMINCAM (sise au quartier Grand Messa à Yaoundé) pour les agents des services centraux, et par transfert d’argent pour les services déconcentrés.

Le cas qui nous intéresse aujourd’hui concerne le détournement d’une partie importante de l’argent public prévu pour les gratifications des agents de la DGTCFM au titre du recouvrement des Centimes Additionnels Communaux (CAC).

Mode de répartition des primes à la DGTCFM :

Les primes sont organisées sous forme de Parts, et chaque agent de l’Etat en service à la DGTCFM reçoit trimestriellement comme ses collègues d’autres directions, un nombre de parts qui est fonction de ses responsabilités.

Le montant d’une part est fonction de la somme totale à partager, somme obtenue après application d’un pourcentage sur les recettes liées au recouvrement par le Trésor des centimes additionnels communaux.

Exemple réel de répartition d’après notre enquête :

Fonction Nombre de parts Montant d’une part Total à percevoir

Ministres Forfait- xx.000.000

Directeur Général et …Forfait- 25.000.000

Directeurs choisis en secret* Forfait - 10.000.000

Autres Directeurs 6 50.000 300.000

Sous-Directeurs choisis en secret** Forfait - 8.000.000

Autres Sous-Directeurs 5 50.000 250.000

Chefs de Services 4 50.000 200.000

Agents de bureaux et Cadres 2 50.000 100.000

Autres agents 1 50.000 50.000 *

DT par intérim, DIRTRE,… ** SDAG, CLC, …

Organisation de la gestion de ces primes :

Les montants des primes sont arrêtés en fonction :

- du montant total à répartir, montant obtenu après application du pourcentage prévu pour lesdites primes sur le montant recouvré par les services du Trésor ;

- du nombre total des parts de tout le personnel, obtenu après actualisation du fichier du personnel du trésor émis par le Chef de Service du personnel ; Les calculs sont faits par le Sous

-Directeur des affaires générales de la DGTCFM assisté de ses deux collaborateurs, le chef de service du personnel et le régisseur de la caisse d’équipement gestionnaire qui paye lesdites primes.

- Le Chef de Service du Personnel : il émet les listes réactualisées des personnels de la DGTCFM pour le calcul des primes.

- Le Sous-directeur des Affaires Générales : il conçoit les états des primes en fonction du fichier du personnel et du montant total disponible, puis il soumet ces états au Directeur Général qui les valide et donne l’ordre de payer.

- Le Régisseur de la Caisse d’équipement : elle décharge l’argent des primes (Centimes Additionnels Communaux) à partir d’un compte prévu à cet effet à la Trésorerie Générale de Yaoundé ; puis assisté d’au moins un homme qu’elle a ramené du quartier, elle prépare les enveloppes destinées pour les services déconcentrés et pour les virements à la Microfinance CREMINCAM (dont la gestion est floue) pour les agents des services centraux de la DGTCFM.

Stratégie de détournement mise en place par ces trois collaborateurs du DGTCFM à son insu pour s’enrichir sur le dos de leurs collègues :

Etant donné que le montant d’une part est arrêté en divisant le montant décaissé à la Trésorerie Générale par le nombre total des parts, ce petit groupe de personnes qui sait que le Directeur Général qui leur fait confiance ne vérifie jamais si le nombre total de parts obtenu est conforme, et qui sait aussi que personne ne viendrait auditer de manière détaillée et sur diverses périodes la gestion de ces primes, pas même l’Inspection Générale des Services, ce petit groupe disions-nous a trouvé une astuce simple et efficace : falsifier le fichier du personnel en nombre et en grade afin de se ménager une marge qui varie selon les trimestres entre 65 millions et 100 millions de francs CFA qu’ils se partagent à chaque fin de trimestre.

Comment retrouver ces écarts ? Procéder à l’examen minutieux de la répartition des primes depuis l’année 2011 (depuis la nomination de l’actuel DG Moh Sylvester naïf, le petit groupe était déjà en place, mais se méfiait de l’ancien DG Amadou Sambo très regardant). Il suffirait alors de :

- comparer les montants reçus trimestriellement de la TG Yaoundé pour les primes CAC, aux montants des virements réellement effectués au bénéfice des agents du Trésor ;

- éplucher les fichiers du personnel utilisés à chaque fois pour cette répartition en prenant soin de vérifier le nombre de personnels réellement actifs, leurs grades et leurs parts, etc. Toutefois et avant toutes choses, il serait prudent de sécuriser tous les documents et empêcher que ces acteurs rusés ne puissent les détruire, et qu’ils ne puissent prendre la clé des champs. Conséquence de ces détournements :

- Le montant des primes des agents de la DGTCFM est diminué au bénéfice des conspirateurs, ce qui entraîne des découragements et des remous sous cape des victimes au contact de leurs collègues subitement devenus riches.

- L’enrichissement illicite et extravagant des auteurs qui en quelques années ont pris chacun plus de quatre cents cinquante millions de francs CFA, soit environ un milliard et demi de fonds distraits par ces complices. Exemples d’investissement :

1 ) Régisseur de la Caisse d’équipement

- Construction d’immeubles de quatre niveaux (voir immeuble Camp David au quartier Nkomo Maetur, le propriétaire serait un prête-nom d’une association créée par le régisseur coût : 200 millions environ) ;

- Studio d’enregistrement de musique haut standing pour blanchir l’argent au second étage dudit immeuble (coût de l’investissement : plus de 100 millions) ;

- Achats de véhicules neufs gros calibre (exemple : Toyota Highlander immatriculé CE 787 GM ; Car Toyota, Pick-Up, etc.) ;

- Autres Chantiers immobiliers à Yaoundé et dans le littoral ;

- Création des associations « Mel House » et « Caramel » Nb : Technique de dissimulation : recherche d’emprunts d’argent à postériori pour justifier les importants investissements faits préalablement, production des artistes, parrainage de l’organisation des méga concerts, investissements au nom des parents, prête-noms, etc.

2) Sous Directeur :

- Détention dans le Nord-Ouest de l’un des plus grands cheptels du pays.

- Importants investissements immobiliers ;

- Investissements dans le commerce ;

- Bonne dissimulation des investissements ;

- Comptes à l’étranger ;

3) Chef de service :

- Investissements dans l’immobilier à Yaoundé, à Douala et à Bafoussam ;

- Investissements dans le commerce ;

- Bonne dissimulation des investissements ;

- Etc. Pour terminer, il y a sans doute d’autres foyers de détournements de ce genre dans les autres directions du MINFI, dès lors nous comprenons pourquoi les nominations et les promotions d’autres agents tardent à venir au sein de ce Ministère, car cet immobilisme permet la longévité des réseaux mafieux aux affaires. Voilà Monsieur, l’essentiel de notre dénonciation et nous espérons que vous ne ménagerez aucun effort pour continuer d’assainir les mœurs dans la gestion publique et contribuer de manière continue à la protection de la fortune publique.

Ampliations :

- Délégué Général à la Sûreté Nationale

- Tribunal Criminel Spécial

- CONAC

 

Association des comptables Compétents

 

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