Le verdict est tombé hier et l’ex-Adg peut pousser un ouf de soulagement.

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L’arrêt du tribunal pris ce mardi 04 Juillet 2015 dans cette cause peut être considéré comme une victoire  pour l’ancien Administrateur directeur général de la Cameroon Airlines (Camair). Même si c’est une victoire à la Pyrrhus, elle n’enlève en rien le courage et l’opiniâtreté dont à fait montre sa défense ces dernières années. Cependant, l’arrêt du tribunal suspend momentanément les poursuites, mais ne met pas fin à la procédure. Elle ne pourra reprendre que lorsque la Cour Suprême aura rendu sa décision sur le pourvoi en cassation formé par Yves Michel Fotso le 30 juin 2015.

A l’audience du 29 juin, le tribunal de céans avait rejeté comme non fondée la demande de sursis à statuer introduite par l’accusé le 26 avril 2015. En prenant un Arrêt avant dire droit, le premier juge a épousé à la lettre l’esprit de l’article 475 du Code de procédure pénale du Pourvoi en cassation. Cet article stipule qu’«en cas de pourvoi et jusqu’à la décision de la Cour Suprême, l’Arrêt avant dire droit frappé de pourvoi ne peut être exécuté et la Cour d’Appel (TCS-Ndlr) ne peut statuer au fond». Ce qui est clair.

Cette procédure a été appelée pour la première fois le 09 décembre 2014 devant le Tribunal criminel spécial. L’objet de la procédure porte sur la liquidation de défunte Camair. En rappel, Yves Michel Fotso a occupé la fonction d’Administrateur directeur général de la Camair du 21 juin 2000 au -30 novembre 2003. Le détournement de deniers publics présumés concerne le contrat de location-vente de deux avions à savoir : le B737-200 et le B747-300 avec la société Rothwell. Selon l’accusation, ces deux aéronefs ont connu deux trajectoires différentes. Le B747-300 a été emporté par GIA International à Jakarta en Indonésie. Quant au B767-200, il est immobilisé depuis 2003 à Douala.

L’accusation évalue le manque à gagner des deux aéronefs à 11 millions de dollars US, soit environ 50 milliards de Fcfa. Le B747 Combi a piqué le nez le 05 novembre 2000 à l’Aéroport Roissy Charles De Gaulle à Paris. Ce sinistre aurait coûté environ 47 milliards de Fcfa au travers de l’assureur Chanas. Ce procès chemin faisant, a fait l’objet de deux ordonnances. La procédure dite ‘’volet N°2’’ a été appelé en première audience le 05 février 2015 devant la même juridiction de jugement avec une nouvelle collégialité. Une décision relative à ce second volet est attendue vendredi 07 Août 2015.

En attendant de voir clair dans la suite des deux affaires, Yves Michel Fotso a eu certainement du baume au cœur lorsque le tribunal, statuant contradictoirement en matière criminelle, a ordonné le SURSIS à STATUER. Il a eu droit à de chaudes embrassades de ses proches, amis et parents. La séance a tout simplement était levée, en attendant du côté de la Cour Suprême.
 

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